République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 15 septembre 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 11e session - 63e séance
PL 9631
PL 9631
Projet de loi de Mmes et MM. Alain Charbonnier, Laurence
Fehlmann Rielle, Roger Deneys, Jacques-Eric Richard, Loly Bolay
modifiant la loi en matière de chômage (J 2
20)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.