République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 15 septembre 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 11e session - 63e séance
PL 9629
PL 9629
Projet de loi de Mme et MM. Jean Rémy Roulet, Pierre
Weiss, Alain Meylan, Blaise Matthey, René Desbaillets,
Jean-Claude Dessuet, Pierre Ducrest, Christian Luscher, Beatriz de
Candolle, Blaise Bourrit, Renaud Gautier, Ivan Slatkine, Claude
Aubert modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG)
(H 1 55)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des transports.