République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 15 septembre 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 11e session - 63e séance
PL 9620
PL 9620
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit
d'investissement pour la saisie et la gestion de données pour
le système d'information des infrastructures de
télécommunication (SIDIT)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.