République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 15 septembre 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 11e session - 63e séance
PL 9619
PL 9619
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur
l'organisation des Services industriels de Genève (L 2
35)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.