République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 15 septembre 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 11e session - 63e séance
PL 9588
PL 9588
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant
la constitution d'une fondation intercommunale des communes de
Satigny, Russin et Dardagny pour le logement et l'accueil des
personnes âgées "Résidence Mandement" (changement de
dénomination et modification des statuts) (PA
658.00)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.