Débat

M. Christian Brunier (S). Cette motion concerne les cimetières. Un projet de loi a été déposé par le Conseil d'Etat il y a quelques mois, il est en commission actuellement. Cette motion devrait être renvoyée immédiatement dans cette commission pour être traitée avec le projet de loi. Je ne pense pas qu'aujourd'hui soit le jour pour initier un débat sur cette motion. Elle doit être traitée conjointement avec le projet de loi. Je propose donc de renvoyer cette motion directement en commission pour qu'elle soit traitée avec le projet de loi.

La présidente. Quelle commission ?

M. Christian Brunier. La commission des affaires communales, régionales et internationales.

La présidente. Le renvoi à la commission des affaires communales, régionales et internationales est demandé. Je passe la parole à M. Barrillier, sur le renvoi en commission.

M. Gabriel Barrillier (R). Mon collègue Brunier m'a brûlé la politesse, parce que le groupe radical souhaitait - et souhaite toujours - renvoyer cette motion au Conseil d'Etat. Effectivement, un projet de loi est à l'étude à la commission des affaires communales, régionales et internationales. Je ne vais pas développer maintenant ce que je voulais vous dire au nom du groupe radical. Je vous propose d'ouvrir le débat et de renvoyer cet objet au Conseil d'Etat.

M. Pierre Weiss (L). Le groupe libéral est également favorable à ce que ce rapport soit renvoyé au Conseil d'Etat, pour le joindre à la réflexion qu'il est en train de faire sur le projet de loi concernant les cimetières, afin que la commission en soit informée.

M. Pierre-Louis Portier (PDC). Comme l'a rappelé notre collègue Brunier, cette affaire est déjà devant la commission. Je ne comprends pas tout à fait l'attitude du groupe radical et du groupe libéral. Les commissaires de ces deux groupes ont pu se rendre compte, au cours des travaux de cette commission, que c'était une question évidemment délicate.

Je mets au défi quiconque dans cette commission de dire que son opinion n'a pas varié d'un pouce sur ce problème depuis que nous parlons de ces différentes installations. Si vous discutez avec vos commissaires, peut-être conserveront-ils leur opinion de départ; n'empêche que nous avons eu accès à toute une série d'informations et que nous avons fait toute une série d'auditions qui ont certainement un peu ébranlé certaines convictions. J'en suis persuadé.

L'étude de ce projet en commission - je tiens à le relever - démontre qu'en définitive cette problématique est relativement peu politique et que, souvent, les opinions sont très personnelles à ce sujet.

En tant que président de la commission, je suggère à ce Grand Conseil que ce rapport du Conseil d'Etat rejoigne le projet de loi en commission. Au moment où nous reprendrons ces travaux sur ce projet de loi, nous verrons ce que nous ferons de ce rapport.

Mme Michèle Künzler (Ve). J'avoue que je ne comprends pas très bien le sens de ces discussions. Il s'agit de prendre acte de ce rapport, puisque le Conseil d'Etat a fait ce qu'on lui a demandé, c'est-à-dire de déposer un projet de loi.

Vous n'êtes pas forcément d'accord avec ce projet de loi, mais vous pouvez exprimer votre opinion avec force en commission sur un projet de loi réel, plutôt que de discuter sur un rapport déjà caduc, puisque l'objet a été déposé devant vous.

Prenons acte de ce rapport, cela n'a pas de sens de le renvoyer en commission, car il n'y a rien de nouveau !

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. J'aimerais que vous réfléchissiez un instant au problème de procédure que vient de soulever Mme Künzler. Il faut voir quel est l'état de la question: pendant longtemps dans ce Grand Conseil - et cela n'a posé de difficultés à personne - lorsque le Conseil d'Etat déposait un projet de loi, dans le même temps, il répondait à la motion le concernant. C'était le même document.

Un beau jour, pour des raisons assurément sérieuses et importantes, le Bureau du Grand Conseil a dit au Conseil d'Etat que c'était fini, qu'il ne devait plus procéder ainsi, qu'il était inacceptable de déposer un projet de loi et, en même temps, de répondre à une motion. Il s'agit de deux objets différents qui doivent suivre des routes différentes. Pourquoi doivent-ils suivre des routes différentes ? Parce que, dans l'intervalle, la loi portant règlement du Grand Conseil avait changé et que, dorénavant, quand le Conseil d'Etat dépose un projet de loi, ce dernier part directement en commission. Quant à la réponse à la motion, il n'y a pas de raison pour qu'elle parte directement en commission, raison pour laquelle le Conseil d'Etat doit la déposer devant le Grand Conseil.

Pour la première fois dans l'histoire des institutions genevoises, cette procédure est appliquée. Le Conseil d'Etat, obéissant aux directives qu'il a reçues, a rédigé un projet de loi modifiant la loi sur les cimetières qui a été renvoyé en commission et, dans le même temps, il a répondu à la motion qui lui a été adressée. Et, comme sa réponse à la motion a consisté à rédiger un projet de loi, il a répondu en deux alinéas en disant: «Vous nous avez demandé de faire quelque chose, nous avons rédigé un projet de loi». On ne va pas répondre en écrivant un bouquin, cela ne sert à rien. Tout ce que l'on avait à dire, on l'a dit dans le projet de loi qui est en commission.

Nous étant montrés ainsi diligents, on nous dit maintenant que tout cela n'a aucun sens ! On nous dit que quand nous répondons par un projet de loi, la motion doit également être renvoyée en commission pour suivre le projet de loi. Je dois vous dire, Mesdames et Messieurs les députés, que vous avez le génie d'allonger vos procédures.

Je rappelle que vous traitez d'un rapport du Conseil d'Etat datant du 23 décembre 2004. Quelques mois se sont donc écoulés depuis et, dans l'intervalle, tout le monde a oublié - sauf les membres de la commission - que vous avez été saisis d'un projet de loi rédigé par le Conseil d'Etat, qu'il est en commission, qu'il a déjà fait l'objet d'un certain nombre d'examens, etc. Quand j'ai vu que vous mettiez cela à l'ordre du jour dans les extraits, j'ai été sidéré.

Vous nous demandez de faire quelque chose; mais: nous le faisons ! Il ne faut que prendre acte de ce rapport. Je vous en supplie, refusez le renvoi en commission, car, par ce renvoi en commission, vous êtes en train de perdre du temps et de vous encombrer vous-mêmes. Prenez acte de ce rapport. On n'élude pas le problème. Quand vous parlerez du projet de loi, vous aurez l'occasion de reparler abondamment de la législation sur les cimetières.

M. Christian Brunier (S). J'ai bien écouté M. le conseiller d'Etat. Je retire ma proposition de renvoi en commission, à condition que les groupes n'ouvrent pas le débat sur ce thème, car le débat se fera ultérieurement. C'était ma seule intention et l'intention des groupes qui avaient soutenu cela.

M. Hugues Hiltpold (R). Je n'ouvre pas le débat. Simplement, il y a une proposition de renvoi au Conseil d'Etat, ce qui veut dire que vous devez faire procéder au vote sur le renvoi au Conseil d'Etat ou de prendre acte.

La présidente. Je reformule: S'il est pris acte, il est renvoyé au Conseil d'Etat. Non ? Ah, non. Je me suis trompée. J'ai cru qu'il partait directement. Je mets donc au vote le renvoi au Conseil d'Etat.

Mis aux voix, le renvoi du rapport M 1468-A au Conseil d'Etat est rejeté par 61 non contre 7 oui.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.