Débat

M. François Thion (S), rapporteur. Je comprends que l'on soit pressé, mais je souhaite dire deux mots au sujet de cette pétition qui a tout de même été signée par plus de mille personnes.

Le sujet est simple. Les pétitionnaires - les propriétaires de bateaux - demandent la chose suivante. Je vous lis le texte de la pétition, qui ne fait que trois lignes: «Les soussignés, considérant que la situation actuelle des navigateurs sur le canton de Genève est insatisfaisante au niveau des infrastructures portuaires, demandent, dans un premier temps, l'installation de bornes électriques avec compteurs individuels utilisables avec une carte de crédit ou une carte bancaire sur chaque place d'amarrage du canton où cela est réalisable.»

La commission a procédé à des auditions: évidemment les pétitionnaires, mais aussi le chef de service des amarrages et du domaine public cantonal et le chef du service électricité des Services industriels de Genève. Suite à ces auditions, les membres de la commission, je dois le dire, étaient assez divisés. C'est à une courte majorité qu'ils vous proposent de déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.

Je crois que c'est plus sage, car nous avons appris que seulement 10% des bateaux ont réellement besoin d'électricité sur les pontons. Nous pensons que le canton n'a pas les moyens à l'heure actuelle de se lancer dans un tel investissement financier. D'autre part, la Ville de Genève fait en ce moment des études sur les quais. Il me semble donc qu'il faut laisser la Ville examiner la question.

M. Christian Grobet (AdG). Je pense que cette pétition doit être prise en considération. Je relève qu'elle a été lancée par l'Association des propriétaires de bateaux, qui est assez active. Je peux en parler en connaissance de cause, puisqu'un certain nombre de problèmes ayant surgi dans le passé ont justement pu être aplanis par le dialogue avec cette association. Je trouve regrettable de ne pas entrer en matière avec cette association. Je pense qu'il faut trouver une solution, quitte à ce que les propriétaires y participent financièrement, pour que les bateaux amarrés bénéficient de certaines commodités. On doit pouvoir répondre de façon satisfaisante à la demande qui est faite au travers de cette pétition. A mon avis, il faudrait renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat ou, peut-être, à une commission pour prendre la demande qui est faite en considération.

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. Je suis très attaché à l'Association des propriétaires de bateaux, dont je suis, par ailleurs, l'un des membres... Mais, au-delà des personnes que l'on aime bien et de l'affection qu'on peut leur porter, il faut aussi se souvenir que l'on est magistrat ou député, et je ne crois pas que les citoyennes et les citoyens de notre canton estiment qu'une telle dépense pour les propriétaires de bateaux est prioritaire à l'heure actuelle.

J'ajoute que les propriétaires de bateaux ne sont pas négligés par la collectivité publique. Au contraire ! Ils ont été consultés, dans le cadre de l'Association des ports, pour définir et proposer un programme d'action concernant les ports précisément, pour lesquels un certain nombre de priorités ont été fixées. Ces priorités portent notamment sur un meilleur encadrement des ports à travers les gardes-ports. Nous l'avons réalisé dans une large mesure, et nous continuons.

Le Grand Conseil a également été saisi et examine actuellement, à la commission de l'environnement et de l'agriculture, une loi sur la navigation genevoise où ces questions vont à nouveau être traitées. Eu égard à la manière dont nous entendons disposer des ressources de la collectivité publique, je ne crois pas que la demande de cette pétition, concernant des infrastructures portuaires, soit aujourd'hui une priorité. Il y en a d'autres. Et comme, malheureusement, on ne peut pas tout faire, je vous suggère de suivre l'avis de la majorité de la commission.

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets les conclusions de la commission, soit le dépôt de la pétition... (La présidente est interpellée par M. Spielmann.)Mais on ne peut pas s'exprimer après le Conseil d'Etat ! (Exclamations.)Normalement, cela ne se fait pas ! Vous avez la parole, Monsieur Spielmann.

M. Jean Spielmann (AdG). Je serai très bref, Madame la présidente. La commission de l'environnement examine en ce moment la loi sur les ports et traite de l'ensemble de cette problématique. Je trouverais donc judicieux de lui renvoyer cette pétition.

Je répondrai au Conseil d'Etat de la manière suivante. Certes, il ne faut pas trop dépenser d'argent dans ce domaine, mais je me permets quand même de lui dire qu'en peu de temps il a créé trois services pour s'occuper des bateaux... Une nouvelle brigade a été mise en place dans le département de M. Cramer avec des gardes-ports, des bateaux, des équipements. Une autre brigade, rattachée au département de l'aménagement, est affectée aux amarrages. Et une troisième, au département de justice et police, effectue les contrôles des bateaux et fait passer les examens. C'est un exemple typique où l'on a multiplié les structures pour ne même pas arriver à répondre aux personnes de manière satisfaisante !

Je le répète, il me paraît pertinent de renvoyer cette pétition à la commission qui s'occupe de la nouvelle loi sur les ports, pour rationaliser le tout et créer un seul service qui s'occupe de l'ensemble des tâches et réponde enfin aux demandes des usagers, en leur faisant payer les frais s'il y a lieu. Je ne suis pas d'accord avec les réponses qui ont été données ! Je trouve qu'on dépense trop d'argent aujourd'hui, et, au lieu de créer de nouvelles structures, il faudrait rationaliser celles existant déjà, non seulement pour diminuer les dépenses mais aussi pour mieux répondre aux besoins des utilisateurs.

La présidente. Le Bureau vous propose de clore la liste des intervenants, soit MM. Renaud Gautier, Rémy Pagani et Patrick Schmied. Je vous donne la parole, Monsieur Gautier, mais je vous prie de vous exprimer uniquement sur le renvoi à la commission des transports.

M. Renaud Gautier (L). Un autre argument, évidemment, plaide pour le renvoi au Conseil d'Etat de cette pétition...

Dans les «Arguments en faveur du dépôt de la pétition sur le bureau», je lis: «La Ville a lancé une étude de modification des quais, incluant la construction de nouveaux W.-C.». Je ne sais pas si vous avez eu l'occasion d'admirer ces chefs-d'oeuvre de l'art architectural, mais, rien qu'à cause de cela, il me semble tout à fait nécessaire de renvoyer ce dossier au Conseil d'Etat et de ne pas le déposer sur le bureau ! Sans cela, non contents de ne pas avoir d'électricité, nous allons encore avoir des édicules en bronze - j'irai même jusqu'à dire «coulés en bronze», à cause de la chaleur - absolument insupportables !

Je suis donc favorable au renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat.

M. Rémy Pagani (AdG). Je suis étonné de la proposition de renvoyer cette pétition à la commission des transports... A mon avis, elle devrait être renvoyée à la commission de l'environnement. Je demande donc formellement son renvoi à la commission de l'environnement et de l'agriculture. (Commentaires.)Peut-être suis-je fatigué, mais je crois vous avoir entendu évoquer son renvoi à la commission des transports...

Cela étant, je pense qu'il y a effectivement matière à réflexion sur l'ensemble des aménagements mis à disposition des personnes qui ont la chance - parce que c'est une chance aujourd'hui de pouvoir profiter de la rade pour ses loisirs - d'être propriétaires de bateaux. Je trouve les réponses données par le conseiller d'Etat un peu cavalières, et je soutiens tout à fait les mesures proposées par M. Spielmann. Par contre, j'estime que M. Gautier va un peu vite en besogne en voulant renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat...

Il faut que nous ayons les moyens - parce que, bien évidemment, le Conseil d'Etat, si cette pétition lui est renvoyée, nous fera un rapport dans six mois, voire plus... - de vérifier tout cela. C'est pour cela que je soutiens le renvoi de cette pétition à la commission de l'environnement et de l'agriculture.

La présidente. J'ai pris note de votre demande de renvoi de cette pétition à la commission de l'environnement. Monsieur Thion et Monsieur Deneys, il faudra vous décider pour savoir lequel des deux va parler au nom du parti socialiste. Monsieur Schmied, je vous donne la parole.

M. Patrick Schmied (PDC). Dans ce débat entre navigateurs, le groupe démocrate-chrétien soutiendra le renvoi en commission de cette pétition.

Si nous n'avons pas soutenu cette pétition dans un premier temps, c'est qu'il nous semblait qu'elle était mal partie, mal engagée, dans la mesure où nous savons tous que c'est l'aménagement des ports genevois qui est en cause.

Mais il faut bien dire la vérité: les navigateurs genevois - cela me coûte de le dire, mais c'est quand même vrai - paient des taxes d'amarrage extrêmement faibles, qui ne peuvent pas justifier le genre d'aménagements que nous admirons tous sur la côte française, mais qui coûtent à leurs utilisateurs infiniment plus que ce que nous, navigateurs genevois, payons ! Il faut être absolument honnêtes et reconnaître les choses !

Cette question, à notre avis, vaut la peine d'être examinée. Nous soutiendrons donc le renvoi de cette pétition en commission.

M. Roger Deneys (S). En commission, les socialistes ont voté pour le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil, car nous n'estimons pas qu'elle est une priorité. Nous ne soutiendrons pas non plus son renvoi en commission, quelle qu'elle soit. (Commentaires.)Auparavant, j'ai pris l'avis de mon collègue rapporteur...

Pour le reste, Madame la présidente, je suis complètement game overet je vous remercie de mettre cette séance en stand by !

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets la proposition de renvoyer cette pétition à la commission de l'environnement.

Mis aux voix, le renvoi de la pétition 1458 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est rejeté par 44 non contre 23 oui et 3 abstentions.

La présidente. Je vous soumets maintenant les conclusions de la commission des pétitions, soit le dépôt de la pétition sur le bureau du Grand Conseil.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1458 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont rejetées par 40 non contre 27 oui et 1 abstention.

La présidente. Il ne me reste plus qu'à vous proposer de vous prononcer sur le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat.

Mis aux voix, le renvoi de la pétition 1458 au Conseil d'Etat est adopté par 40 oui contre 26 non et 1 abstention.