La séance est ouverte à 14h, sous la présidence de Mme Marie-Françoise de Tassigny, présidente.

Assistent à la séance: Mme et MM. Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat, Carlo Lamprecht, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

Exhortation

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Micheline Spoerri, Pierre-François Unger et Charles Beer, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. René Ecuyer, Sophie Fischer, André Hediger, David Hiler, Antonio Hodgers, Véronique Pürro, Pierre Schifferli et Louis Serex, députés.

Communications de la présidence

La présidente. Nous avons quelques problèmes informatiques pour les votes électroniques. Pour les décisions de vote, M. Mettan sera inscrit sous le nom de Mme Brunschwig Graf et M. Portier sous celui de M. Moutinot, ne vous étonnez donc pas de cette mécanique un peu particulière ! Merci.

M. Hugues Hiltpold (R). Je voulais m'assurer que le projet de loi que nous avons traité avant midi - le PL 8163-B - a bien été renvoyé à la commission législative et non à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.

La présidente. Il est pris note que ce projet de loi a été renvoyé à la commission législative. C'était d'ailleurs ma première proposition. (Remarques.)Souhaitez-vous revoter ? Ce n'est pas le cas, nous poursuivons donc nos travaux.

Le projet de loi 8163-B est renvoyé à la commission législative.

PL 8163-B: Session 10 (septembre 2005) - Séance 61 du 02.09.2005

Annonces et dépôts

Néant.

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons le cours de notre ordre du jour.