République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 2 septembre 2005 à 8h
55e législature - 4e année - 10e session - 60e séance
PL 9632
PL 9632
Projet de loi de Mmes et MM. Alain Charbonnier, Laurence
Fehlmann Rielle, Roger Deneys, Jacques-Eric Richard, Loly Bolay
modifiant la loi en faveur du développement de l'économie
et de l'emploi (I 1 36)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.