Premier débat

La présidente. Madame Pürro, avez-vous quelque chose à ajouter à votre rapport ?

Mme Véronique Pürro (S), rapporteuse. Je n'ai rien à ajouter à mon rapport. Je souhaite simplement remercier les collaborateurs du service du Grand Conseil qui, hier, ont fait marcher la photocopieuse tard pour que nous puissions avoir ces rapports sur nos places ce matin.

La présidente. Nous vous savons gré de vos remerciements, Madame la rapporteuse, et nous passons au vote.

Mis aux voix, ce projet de loi est adopté en premier débat par 34 oui et 4 abstentions.

La loi 8773 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 8773 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 33 oui et 4 abstentions.