République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 2 septembre 2005 à 8h
55e législature - 4e année - 10e session - 60e séance
PL 9652
PL 9652
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les feuillets PPE 933 nos 135 et 136 de la
parcelle de base 933, plan 11 de la commune du
Grand-Saconnex
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.