République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 2 septembre 2005 à 8h
55e législature - 4e année - 10e session - 60e séance
PL 9642
PL 9642
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 3207, plan 39 de la commune de
Genève, section Petit-Saconnex
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.