La séance est ouverte à 10h05, sous la présidence de Mme Marie-Françoise de Tassigny, présidente.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat, Carlo Lamprecht, Laurent Moutinot, Robert Cramer, Micheline Spoerri, Pierre-François Unger et Charles Beer, conseillers d'Etat.

Exhortation

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Luc Barthassat, Martin-Paul Broennimann, Thierry Charollais, Pierre Ducrest, Sophie Fisher, Pierre Froidevaux, Morgane Gauthier, Philippe Glatz, Christian Grobet, Mariane Grobet-Wellner, Antonio Hodgers, Christian Luscher, Claude Marcet, Mark Muller, Véronique Pürro, Jean Rémy Roulet, Pierre Schifferli, Ivan Slatkine, François Sottas, François Thion et Marie-Louise Thorel, députés.

Annonces et dépôts

Néant.

La présidente. Nous continuons notre travail. Nous en étions au livre jaune, soit au point 3 de la procédure. Nous allons traiter en deuxième et troisième débat chaque section de chaque département.