Mme Nicole Lavanchy (AdG), rapporteuse. Je vous présente la situation d'un jeune homme qui a aujourd'hui 21 ans - il est né en 1986. Originaire de la Côte d'Ivoire, il est marié depuis le début de l'année avec une Suissesse de 21 ans. M. M.N. est arrivée en Suisse en passant par l'Italie et il a déposé une demande d'asile en 2001. Il a déclaré que ses parents étaient décédés, qu'il avait, dans son pays, suivi une formation professionnelle, qu'il avait obtenu un BAC professionnel et qu'il avait joué au football. En attendant la décision de la Confédération, M. M.N. a donc obtenu le permis N.

Pour avoir vendu quinze grammes de cocaïne, M. M.N. a été arrêté avec l'un de ses acolytes en juin 2002 par la brigade des stupéfiants et il a été incarcéré à Champ-Dollon où il a fait vingt jours de préventive. En juillet 2002, il n'avait pas d'antécédents dans son dossier concernant de la vente de drogue; il a été jugé coupable et a écopé de 60 jours d'emprisonnement avec sursis - dont 20 passés en préventive. Trois ans d'expulsion du territoire genevois lui ont également été infligés.

En avril 2005, M. M.N. a déposé une demande de grâce concernant l'avis d'expulsion de trois ans du territoire genevois, et les faits nouveaux qu'il apporte sont les suivants. Tout d'abord, il regrette ce qu'il a commis, alors qu'il était mineur, en arrivant dans un autre pays; il regrette fortement avoir été embrigadé dans un trafic. Maintenant, il est marié avec une femme 21 ans, étudiante de deuxième année à la Haute Ecole Internationale. Par ailleurs, il avait trouvé un travail chez «Burger King», travail qu'il n'a pas pu conserver vu son statut, et c'est surtout pour cette raison qu'il demande la grâce. M. M.N. a fait part de sa volonté de se former auprès de l'IES; il a dit aussi jouer actuellement en première ligue du FC Chênois, qu'il y est bien intégré, et qu'il est également, de manière générale, en bonne voie d'intégration.

Etant donné qu'il n'y avait dans le dossier qu'une lettre précisant ces éléments, j'ai pris sur moi de téléphoner à M. M.N. lundi à midi, alors que la commission de grâce siégeait à 17h. J'ai demandé à M. M.N. de nous fournir une copie de tout ce qu'il alléguait dans sa lettre: acte de mariage, inscription au FC Chênois, bail à loyer, attestation de travail du «Burger King». A 16h30, tous les documents, même ceux qui me manquaient, nous ont été faxés. De plus, j'ai pu parler - par téléphone - à l'épouse de M. M.N. qui m'a exposé la situation.

Compte tenu de tous ces éléments, de ce que les faits relatés dans la lettre sont vérifiés, de ce que cette personne et son épouse montrent une volonté d'aller ensemble de l'avant, la commission de grâce a décidé - mais pas à l'unanimité - d'accepter le recours en grâce.

Mis aux voix, le préavis de la commission (grâce de la peine d'expulsion) est adopté par 37 oui contre 19 non et 3 abstentions.