République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 23 juin 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 10e session - 54e séance
PL 9580
PL 9580
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la navigation dans les
eaux genevoises (LNav) (H 2 05)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission de l'environnement et de l'agriculture.