République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 23 juin 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 10e session - 54e séance
PL 9584
PL 9584
Projet de loi de Mme et MM. Jean-Marc Odier, Pierre Kunz,
Gabriel Barrillier, Jacques Follonier, Marie-Françoise De
Tassigny, Pierre Froidevaux, Robert Iselin, Pierre Weiss, Renaud
Gautier modifiant la loi sur la gestion administrative et
financière de l'Etat (D 1 05)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.