Débat

Mme Sylvia Leuenberger (Ve). Je voulais souligner que cette motion avait été déposée en raison de la préoccupation suscitée en voyant que les activités accessoires à l'Université rapportaient fort peu d'argent, alors que, en fait, elles en engendrent passablement. Effectivement, nous avions demandé une modification de la loi, et le Conseil d'Etat l'a faite. Nous sommes donc en possession, simultanément, du projet de loi 9558, et je tenais à remercier le Conseil d'Etat de sa réponse rapide et efficace.

Le projet de loi permettra de définir ce que sont les activités accessoires et un meilleur contrôle. Il est fondé sur les procédures utilisées à l'EPFL et dans d'autres universités et comprend surtout l'obligation d'informer toute valorisation de la propriété intellectuelle.

Ce projet de loi sera, je pense, renvoyé en commission de l'Université où nous pourrons l'étudier. Il présente peut-être une légère faiblesse au niveau des sanctions. En effet, pour les professeurs qui ne procéderaient pas à des rétrocessions, il y a une sommation, voire un intérêt moratoire, ce qui me semble un peu faible.

Mais nous remercions le Conseil d'Etat d'avoir prévu une réponse rapide et complète, et nous l'étudierons en commission.

M. François Thion (S). Le groupe socialiste remercie le Conseil d'Etat pour ce rapport. Le Conseil d'Etat répond à toutes les demandes de la motion. Il y a non seulement le projet de loi 9558, mais on nous parle aussi d'une modification du règlement de l'Université et des directives actuellement en discussion sur la recherche scientifique à l'Université. Nous prenons acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.