République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 23 juin 2005 à 15h
55e législature - 4e année - 10e session - 53e séance
RD 439-A et objet(s) lié(s)
RD 439-A
Rapport de la commission législative chargée
d'étudier le rapport d'activité pour l'année 2001 du
Conseil supérieur de la magistrature à l'attention du
Grand Conseil de la République et canton de
Genève
Rapport de Mme Loly Bolay (S)
RD 476-A
Rapport de la commission législative chargée
d'étudier le rapport du Conseil supérieur de la
magistrature sur ses activités pour l'année
2002
Rapport de Mme Loly Bolay (S)
RD 522-A
Rapport de la commission législative chargée
d'étudier le rapport du Conseil supérieur de la
magistrature sur ses activités pour l'année
2003
Rapport de Mme Loly Bolay (S)
Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.