La séance est ouverte à 15h, sous la présidence de Mme Marie-Françoise de Tassigny, présidente.

Assistent à la séance: Mme et MM. Laurent Moutinot, Robert Cramer, Micheline Spoerri, Pierre-François Unger et Charles Beer, conseillers d'Etat.

Exhortation

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat, et M. Carlo Lamprecht, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Luc Barthassat, Thomas Büchi, Thierry Charollais, Gilles Desplanches, Jean-Claude Dessuet, Pierre Ducrest, Pierre Froidevaux, Morgane Gauthier, Philippe Glatz, Mariane Grobet-Wellner, Nelly Guichard, Michel Halpérin, André Hediger, David Hiler, Sami Kanaan, René Koechlin, Christian Luscher, Claude Marcet, Alain-Dominique Mauris, Mark Muller, Pierre Schifferli, Patrick Schmied, Ivan Slatkine, François Sottas et Salika Wenger, députés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

La présidente. Je vous signale que les points 95, 98 et 101, respectivement les PL 9498-A, PL 9465-A et M 1564-A ne seront pas traités dans les extraits.

Annonces et dépôts

Néant.

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons le cours de notre ordre du jour.