Débat

M. Gilbert Catelain (UDC). Vous savez que de nombreuses communes frontalières ont signé l'année dernière une pétition contre les engorgements de trafic sur les routes de Chancy, Soral, Sézegnin, Veyrier, Troinex, etc. L'ensemble des maires de ces communes transfrontalières a signé une pétition qui a été renvoyée au Conseil d'Etat. La situation sur la rive droite n'est pas meilleure, et les solutions sont extrêmement difficiles à trouver.

Dans le même temps, d'importants travaux sont prévus sur les axes du Grand-Saconnex et de la route de Meyrin, notamment la construction du tram et les travaux de réfection du tunnel de Ferney-Voltaire. Ce qui veut dire que les communes du Grand-Saconnex, de Vernier et de Collex-Bossy sont confrontées à d'importantes nuisances. Ces nuisances seront encore plus importantes dans les trois prochaines années puisque les travaux d'infrastructure sont prévus entre le mois d'août...

La présidente. Monsieur le député, je vais simplement demander aux députés qui ont des commentaires à faire sur le précédent projet de s'éloigner et d'aller discuter dans la salle des Pas-Perdus ou dans la salle Nicolas Bogueret, afin que l'on puisse travailler sereinement. Je vous remercie.

M. Gilbert Catelain. Je poursuis. Ces communes vont être victimes d'importantes nuisances à cause de ces travaux, notamment la construction du tunnel sous Meyrin, la construction de la ligne de tram depuis la Servette et la réfection pendant dix-huit mois du tunnel de Ferney-Voltaire. Différentes solutions devront être négociées ou élaborées avec les communes et les communes frontalières françaises, ainsi que la préfecture.

Dans le même temps, on s'aperçoit que la France a consenti un investissement important pour permettre aux personnes domiciliées en France voisine et qui travaillent sur le site du CERN d'y accéder directement depuis la France. Grosso modo, cela représente 6000 véhicules à l'entrée et à la sortie qui se rendent sur le site de Meyrin, dont la grande majorité emprunte les passages de Ferney-Voltaire, Mategnin et Meyrin. En raison, d'une part, de restrictions imposées par le Département fédéral des affaires étrangères et par le gouvernement français et, d'autre part, de la situation qui prévalait avant l'extension des accords bilatéraux - notamment la deuxième phase des accords bilatéraux I - ces restrictions de circulation ne permettent qu'à 500 véhicules par jour d'emprunter la porte inaugurée l'année passée par le président de la Confédération et le président de la République française.

En vue des travaux qui vont être réalisés, il est clair que l'on pourrait facilement quadrupler le nombre de véhicules et décharger d'autant les axes de Meyrin et de Mategnin, et permettre ainsi à ces véhicules d'accéder directement sur le site du CERN.

Ces restrictions sont anachroniques, d'autant que les points de passage ne sont même pas gardés aux heures de trafic. Il est donc totalement absurde de vouloir faire passer par la route de Meyrin des véhicules qui pourraient très bien passer par la porte E, la porte Charles-de-Gaulle du CERN. L'organisation internationale du CERN est totalement favorable à cette solution; elle a d'ailleurs investi des frais conséquents et engagé du personnel de sécurité pour faire respecter les conditions établies. Les bénéficiaires de cette porte sont tous enregistrés et connus du CERN. Ce sont tous des personnels d'entreprises qui bénéficieraient de l'élargissement de ces possibilités d'accès.

Je vous propose donc de renvoyer directement cette résolution au Conseil d'Etat. Elle vise à intervenir auprès du Conseil fédéral pour qu'il renégocie l'accord avec la France, afin de permettre à 2500 fonctionnaires de cette organisation d'accéder directement depuis la France sur le site du CERN. Cela aurait pour conséquence d'alléger les charges de trafic, qui sont l'un des soucis constants du département de l'intérieur et des affaires extérieures.

Mme Loly Bolay (S). Le parti socialiste préférerait renvoyer cette résolution à la commission des transports. On n'est pas forcément d'accord avec tous les considérants de M. Catelain qui, d'un côté est contre les accords bilatéraux et l'Union européenne et, de l'autre, il demande des accords avec la France; c'est un peu paradoxal.

Cela dit, il est vrai que cette résolution soulève le problème de la région de Meyrin, voire de l'autre côté du Grand-Saconnex, dans la mesure où il est exact qu'une minorité de personnes peut passer par cette porte, c'est-à-dire qu'il y a une discrimination.

De plus, des travaux vont démarrer le 20 juin sur le pont de Ferney; cela veut dire que la frontière sera totalement saturée et qu'il y aura un transfert du trafic sur Meyrin ou Collex et Pregny-Chambésy. Avec les travaux du tram sur la route de Meyrin, cela va occasionner énormément de perturbations.

Etant donné la complexité du problème, je pense qu'il vaut mieux renvoyer cette résolution à la commission des transports.

La présidente. Dans un premier temps, je mets aux voix le renvoi de la résolution à la commission des transports.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 496 à la commission des transports est adopté par 45 oui contre 18 non.