La séance est ouverte à 15h, sous la présidence de Mme Marie-Françoise de Tassigny, présidente.

Assistent à la séance: Mme et MM. Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat et Robert Cramer, Pierre-François Unger et Charles Beer, conseillers d'Etat.

Exhortation

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Carlo Lamprecht, Laurent Moutinot et Micheline Spoerri, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Esther Alder, Thomas Büchi, Edouard Cuendet, René Desbaillets, Gilles Desplanches, Jean-Claude Dessuet, Yvan Galeotto, Renaud Gautier, Philippe Glatz, Mariane Grobet-Wellner, Jocelyne Haller, Michel Halpérin, Antonio Hodgers, René Koechlin, Nicole Lavanchy, Georges Letellier, Christian Luscher, Claude Marcet, Alain-Dominique Mauris, Mark Muller, Pierre Schifferli et Damien Sidler, députés.

Annonces et dépôts

Néant.

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons le cours de notre ordre du jour.