République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 9 juin 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 9e session - 48e séance
Suite des points initiaux
Communications de la présidence
La présidente. Nous avons appris que M. Bernard Annen, notre ancien collègue, a été hospitalisé. Nous lui présentons tous nos voeux de rétablissement.
Nous avons également une pensée en mémoire de M. Martin Fournier, décédé dans sa 89e année. Il fut député sur les bancs du parti indépendant chrétien-social, de 1957 à 1959.
Par ailleurs, je vous rappelle que la rencontre avec les internationaux aura lieu vendredi 17 juin et que le départ de la croisière est prévu à 18h au débarcadère des Pâquis.
J'ai le plaisir de vous annoncer la naissance d'une petite Natacha, fille de notre collègue Ivan Slatkine. Nos voeux les meilleurs l'accompagnent. (Applaudissements.)
Correspondance
La présidente. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Réponse de la présidence du Grand Conseil au Conseil d'Etat concernant "la brochure explicative des votations du 24 avril 2005" (voir corresp. 1982 et 2013) ( C 2019)
Invitation du Tribunal fédéral à produire une détermination sur le mémoire complétif concernant le recours de M. ZIEGLER Marco contre la loi 9423-1 modifiant la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève (transmis à la commission des finances et à la commission énergie et Services industriels) (voir corresp. 1953, 1993, 2007) ( C 2020)
Arrêt du Tribunal fédéral concernant le recours de Mmes et MM. BEYELER, GARGANTINI, GROUX et WICHT-ESTIER contre la loi 8836 (Versoix, lieu-dit "La Bécassière"), la commune de Versoix et le Tribunal administratif. Le Tribunal fédéral prononce que, les causes étant jointes, le recours de droit administratif est rejeté et le recours de droit public est irrecevable (transmis à la commission aménagement du canton) (voir corresp. 1745, 1787, 1820, 1821, 1853, 1929) ( C 2021)
Arrêt du Tribunal administratif concernant le recours de M. ZUBER Nicolas contre la loi 9043 (Chêne-Bourg) du 14.05.04. Le Tribunal administratif déclare recevable ce recours à la forme, et le rejette au fond (transmis à la commission aménagement du canton) (voir corresp. 1884, 1893) ( C 2022)
Courrier de Mme RELIGIEUX Carmen au Tribunal fédéral concernant son recours contre la loi 9423-1 modifiant la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève (transmis à la commission des finances et à la commission énergie et Services industriels) (voir corresp. 1954, 1963, 1969, 1975, 1992) ( C 2023)
Courrier de la présidence du département de justice, police et sécurité transmettant les considérants de l'arrêt du Tribunal fédéral concernant le recours contre la loi 8834 (sur la vente à l'emporter des boissons alcooliques) (voir corresp. 1935 et 1999) ( C 2024)
Courrier de Mme CUENOD Anita annonçant sa démission de son mandat de député avec effet jeudi 9 juin 2005, à 17 h ( C 2025)
Courrier du Conseil d'Etat intitulé "Réforme des juridictions, groupe de réflexion" (réponse à la corresp. 1912) ( C 2026)
Concernant l'arrêt relatif au recours de Mmes et MM. BEYELER, GARGANTINI, GROUX et WICHT-ESTIER contre la loi 8836 (Versoix "La Bécassière") (voir corresp. 2021) le Tribunal fédéral communique ses considérants (transmis à la commission aménagement du canton) ( C 2027)
Courrier des Services du Parlement de Berne intitulé "Initiatives des cantons : collaboration entre les Chancelleries d'Etat des cantons et les Services du Parlement de l'Assemblée fédérale" ( C 2028)
Annonces et dépôts
La présidente. Je vous informe que le projet de loi suivant est retiré par ses auteurs:
Projet de loi de Mme et MM. Jacques Follonier, Gabriel Barrillier, Thomas Büchi, Pierre Froidevaux, Hugues Hiltpold, Jacques Jeannerat, Pierre Kunz, Marie-Françoise De Tassigny, Bernard Lescaze, Michel Ducret, Louis Serex modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) ( PL-9320)
Il en est pris acte.
Il convient de rajouter le nom de M. Philippe Glatz dans la liste des signataires du projet de loi suivant qui figure dans les suspens de la commission législative:
Projet de loi de Mmes et MM. Philippe Glatz, Anne-Marie Arx-Vernon von, Nelly Guichard, Luc Barthassat, Jacques Baudit, Mario Cavaleri, Jean-Claude Egger, Guy Mettan, Pascal Pétroz, Pierre-Louis Portier, Patrick Schmied constitutionnelle modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Eau) ( PL-9527)
M. Jacques Jeannerat (R). Au point 9 c), j'annonce le retrait de la proposition de motion 1496.
La présidente. Il en est pris acte. Nous passons aux pétitions.
Parvenue à la présidence avec 18884 signatures, la pétition suivante, est renvoyée à la commission des pétitions:
Pétition pour une réalisation rapide de la traversée de la Rade ( P-1540)
Par ailleurs, la commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer les pétitions suivantes:
Pétition contre la limitation de la distribution des colis postaux et des colis des visiteurs (Champ-Dollon) ( P-1530)
à la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil;
Pétition : Les médias romands - radios et télévisions - aux artistes, gens de lettres et créateurs romands ... Mais à tous ! ( P-1537)
à la commission de l'enseignement et de l'éducation;
Pétition : Pas de pertes de prestations à la Jonction ( P-1538)
à la commission de l'enseignement et de l'éducation.
Vous avez trouvé sur vos places la question écrite suivante:
Question écrite de M. André Reymond relative au coût des emplois temporaires cantonaux ( Q-3599)
Elle est renvoyée au Conseil d'Etat.
Enfin, nous avons reçu les réponses du Conseil d'Etat aux questions écrites suivantes:
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Hélène Braun-Roth : Distribution de seringues aux toxicomanes ( Q-3311-A)
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Fabienne Bugnon : Existe-t-il un code de déontologie pour les professions paramédicales ? ( Q-3392-A)
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Maria Roth-Bernasconi : Allocation-maternité, cadeau des dix ans de l'égalité entre femmes et hommes dans la loi ( Q-3393-A)
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Alberto Velasco : Qualité de l'air à Genève ( Q-3597-A)
La présidente. Nous passons aux rapports de grâce. J'appelle à la table des rapporteurs Mme Anne-Marie von Arx-Vernon et, aussi, M. Pierre Kunz pour le rapport de grâce suivant, cela nous fera gagner un peu de temps !