République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 9 juin 2005 à 17h

55e législature - 4e année - 9e session - 48e séance

PL 9557

PL 9557
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant l'encouragement à la stabilisation des jardins ouvriers par l'Association genevoise du Coin de Terre
Projet de loi 9557

Ce projet est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.