Mme Beatriz de Candolle (L), rapporteuse. La commission des droits politiques s'est réunie aujourd'hui et n'a trouvé aucune incompatibilité à l'élection de M. François Sottas qui est actuellement conseiller municipal de la Ville de Genève.

La présidente. Il est pris acte de ce rapport.

Liens d'intérêts de M. François Sottas (ADG)

Wattmen conducteur TPG

Conseiller municipal, Ville de Genève

Président SEV/TPG exploitation

Président de l'Union des Wattmen TPG

Membre du Mouvement populaire des familles