République et canton de Genève

Grand Conseil

IUE 204-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Claude Marcet : Dysfonctionnement de la Justice (ter)

Annonce: Session 08 (mai 2005) - Séance 46 du 20.05.2005

Cette interpellation urgente écrite est close.

IUE 204-A