Suite du premier débat

M. René Koechlin (L). J'ai entendu certains préopinants dire que ce projet était un bon projet et que, de surcroît, il était économique. D'un point de vue strictement architectural, je partage la première appréciation. En effet, il s'agit d'un bon projet, architecturalement parlant. Il est le résultat d'un concours, et les lauréats de ce concours ont conçu un projet qui présente beaucoup de qualités esthétiques.

On ne peut en revanche pas dire que ce soit un projet économique, même si le prix de revient est inférieur à celui de certains autres cycles d'orientation qui ont été traités dans cette enceinte. Nous en sommes toujours à plus de 80 000 F par élève, en ce qui concerne le prix de revient. Je rappelle, en passant, que l'Ecole Moser a été construite il y a deux ans et que son prix de revient est de 36 000 F par élève. Par ailleurs, il y a un projet d'école internationale sur la rive droite, dont le prix de revient par élève dépasse légèrement 50 000 F. Nous sommes donc encore très largement au-dessus de ces prix, en comparaison.

Je sais que l'on ne peut pas jeter la pierre au département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, qui ne fait que répondre aux demandes et exigences du département de l'instruction publique. Mais les programmes des cycles d'orientation sont assez dispendieux et l'on peut quand même se poser la question de savoir si ce n'est pas au niveau de ceux-ci qu'il faudrait provoquer une réforme - ou, en tout cas, une réflexion - afin de voir s'il n'y aurait pas un moyen de construire des établissements scolaires plus économiques. Celui qui nous occupe n'est pas plus économique, il est simplement moins cher: nuance. Cela dit, il y a 700 élèves et cela constitue un besoin pressant. C'est la raison pour laquelle je me suis résolu à voter ce projet de loi.

Cependant, même du point de vue architectural, il y a un critère assez simple d'appréciation de l'économie d'un projet: il s'agit du rapport entre la surface de l'enveloppe des bâtiments et le mètre carré de plancher. Ce projet se situe autour de 1, à cet égard. Des projets raisonnablement compacts ont, habituellement, un rapport de 0,6. Nous en sommes donc loin. La raison en est simple: ce projet ne comporte qu'un étage et le rez-de-chaussée; vous comprendrez donc aisément que la surface de la toiture, ramenée au mètre carré de plancher, est forcément élevée, et, si on y ajoute la surface des fondations, on obtient encore une somme plus élevée.

C'est donc un projet qui est relativement coûteux, mais, comme il est nécessaire, nous le voterons. Je regrette que nous n'ayons pas maintenu, parmi les extraits, le projet précédent - au numéro 126 de l'ordre du jour - qui est un bâtiment destiné au regroupement des services de l'environnement.

A titre de comparaison, ce bâtiment me paraît en revanche économiquement intéressant, parce qu'il est extrêmement bien situé et qu'il permet de regrouper des services qui sont actuellement éparpillés. Sur le plan du fonctionnement, cela entraîne donc une économie. Par ailleurs, on construit pour 52 millions et, si l'on calcule cela en termes de loyer annuel, on réalise une économie de 2 millions sur ce que l'on paie actuellement pour ces services. Par conséquent, c'est un projet intéressant et économique, qui contribue en plus à mettre en valeur des biens immobiliers de l'Etat.

J'encourage le Conseil d'Etat à concevoir des projets de ce type le plus souvent possible. Je le dis à l'occasion du débat sur la construction de ce cycle parce que, à l'inverse, un cycle ne contribue pas à mettre en valeur des biens immobiliers de l'Etat; on le construit surtout parce qu'il répond à des besoins urgents. Mais, si on compare ces deux projets sur le plan économique, celui de la Maison de l'environnement est un projet efficace qui exploite intelligemment le patrimoine de l'Etat, contrairement à n'importe quel cycle dont nous votons la construction dans cette enceinte.

Voilà les observations que je voulais formuler en passant, à propos de ce projet de loi que, compte tenu de la nécessité, bien sûr, nous voterons.

M. Pierre Kunz (R). Comme l'a rappelé M. Koechlin, nos rapporteurs ne tarissent pas de louanges sur ce projet qui est «excellent, axé sur le développement durable, beau et économique». Ces appréciations sont pour le moins superficielles. Je me demande si, à force de parler, dans cette enceinte, en termes de centaines de millions de francs de dépenses, d'investissements, de déficits, de milliards de francs de dette publique, nous ne perdons pas complètement la mesure de ce que nous faisons.

Mesdames et Messieurs les députés, 60 millions pour un cycle d'orientation, ce n'est ni beau, ni excellent, ni économique; c'est tout simplement démesuré, complètement déraisonnable et fou. C'est fou ! Et il est temps que nous nous en rendions compte et que nous cessions ces dérives.

Je ne ferai pas, moi, comme M. Koechlin, et je ne voterai pas ce projet car la situation financière de notre Etat, les montants, déraisonnables, invoqués ici, sont tout simplement insupportables pour ma conscience et mon envie d'être un bon député, défenseur des intérêts de cette communauté. Je ne voterai donc pas ce projet et, je vous le dis, je ne voterai plus jamais un crédit de cette nature, même s'il s'agit d'un cycle d'orientation, parce qu'il est temps que nous cessions de nous prendre pour Crésus, alors que nous sommes des mendiants.

La présidente. Je rappelle que la liste des intervenants est close et que le dernier inscrit est M. Laurent Moutinot.

M. François Thion (S). Je prends note que les radicaux ne veulent plus construire d'écoles à Genève.

J'ai lu ce rapport avec attention et j'ai un petit souci - pas seulement concernant ce rapport, d'ailleurs. En effet, nous avons déjà eu plusieurs rapports sur des constructions d'écoles et sur des aménagements d'un point de vue mobilier. Dans ces rapports, on nous cite, comme mesure d'économie, la suppression des tableaux noirs. C'est peut-être une révolution en matière de pédagogie qui m'a échappé, mais je suis étonné que, dans un cycle d'orientation, on n'utilise plus de tableau noir. Cependant, j'ai bien compris que la mesure d'économie avait en fait trait aux points d'eau situés dans les salles de classe. Je ne sais pas combien d'argent on arrive à économiser grâce à ces suppressions de robinets mais je trouve cela un peu bizarre.

On présentera donc des cours aux élèves de cycles d'orientation sans tableau, parce que les tableaux blancs nécessitent un matériel que l'on n'a pas toujours à disposition. Par conséquent, on utilisera le rétroprojecteur. Or vous savez que quand vous suivez un cours au rétroprojecteur, vous vous endormez au bout d'un quart d'heure: c'est extrêmement lassant. Si, ensuite, le progrès de la technique nous permettra d'utiliser des ordinateurs et de mettre des programmes d'ordinateurs sur des écrans, on continuera. Mais il faut savoir que les élèves, lorsqu'ils ne sont pas au cycle d'orientation, sont devant la télévision ou devant des écrans. Je m'inquiète donc pour la jeunesse de Genève et je doute de l'efficacité de ce type d'économies.

Quand on est dans des bâtiments provisoires - comme l'école de commerce du Rolliet ou l'annexe du collège et école de commerce Emilie-Gourd de Chêne-Bougeries que l'on construira - je comprends effectivement que l'on fasse cette économie. Pour le cycle d'orientation de la Seymaz, je suis un peu étonné.

J'aimerais savoir si le personnel technique qui travaille au DIP, et qui vient de temps à autre en commission pour nous parler de ces aménagements, se rend dans les salles de classe. En effet, lorsque commence un cours au cycle d'orientation, notamment par un jour où il fait chaud, comme aujourd'hui, certains élèves, qui ont couru, sont venus en vélo ou se sont dépensés pendant la récréation, se ruent vers le robinet pour se désaltérer. Cela sera donc fini. Que fera-t-on alors ? On mettra des distributeurs de boissons sucrées, dans les couloirs de l'établissement - boissons saines, j'imagine... - à grand renfort de publicité pour Coca-Cola, parce que cela existe déjà dans un certain nombre de collèges.

J'ai une petite inquiétude à cet égard, et je voulais l'exprimer. Cependant, il va de soi que nous voterons ce projet de loi. Il me semble cependant que, notamment dans les prochains projets de cycles d'orientation, il faudra faire attention à cela.

Mme Beatriz De Candolle (L). Je ne vais pas m'attarder ni sur la nécessité de la construction de ce cycle pour la région Arve-Lac ni sur l'architecture, qui cadre bien avec le site. J'aimerais souligner que la commune de Chêne-Bourg - et je me targue de vous dire que je connais un peu cette commune, étant actuellement son maire - a, à deux reprises, transmis au département de M. Moutinot ses remarques et ses inquiétudes concernant les aménagements extérieurs prévus. J'aimerais d'abord parler du parking pour véhicules. 47 places, c'est un nombre tout à fait insuffisant, en regard du nombre d'enseignants attendus en journée. Le DIP nous a transmis une liste des horaires des enseignants du cycle d'orientation: il faut compter entre 55 et 80 enseignants qui sont simultanément présents dans l'établissement, par demi-journée.

J'aimerais vous rappeler, deuxièmement, qu'en raison de la carence de parking dans cette région, on peut craindre une dispersion des voitures des enseignants dans le chemin du Plateau de Bel-Air, qui souffre déjà de la présence de nombreux véhicules pendulaires.

J'aimerais aussi vous parler du parking à vélos. Mesdames et Messieurs les députés, un parking à vélos pour cent vélos, alors qu'il y a sept cents élèves, cela n'est pas suffisant. De surcroît, ce parking est couvert; cela m'étonne que l'on continue à couvrir des parkings à vélos alors qu'on connaît les déprédations et les vols qui y sont commis. Par conséquent, les élèves mettront à nouveau leur vélo un peu partout dans la commune.

J'aimerais encore relever le problème du raccordement de ce parking avec le réseau routier existant. Le double embranchement du parking sur l'avenue de Mirany n'est pas acceptable en raison des dangers qu'il représente pour les piétons, à cause de la circulation automobile et des transports publics. L'avenue de Mirany est une autoroute, aujourd'hui. Or cette avenue fait partie du plan des réservations routières de site en vue de la réalisation des voies publiques aux communaux d'Ambilly; elle débouchera donc sur cette artère.

Par ailleurs, l'expérience qu'on a du collège du Foron montre aussi que de nombreux élèves se font déposer en voiture par leurs parents. Aussi, il est absolument indispensable de penser à aménager un emplacement «arrêt-minute». En outre, les différents plans démontrent qu'il faudrait peut-être également un îlot pour les piétons.

Mesdames et Messieurs les députés, je suis peut-être tout à fait naïve, mais j'ose espérer - et je vous regarde, Monsieur Moutinot - que les deux départements concernés seront à même, pendant la construction de ce cycle, de revoir leurs positions et d'adapter le programme prévu à la réalité.

Mme Morgane Gauthier (Ve). Nous ne remettons pas en question la nécessité de construire un nouveau cycle dans cette partie du canton. Les projections des nouveaux élèves sont tout à fait convaincantes, les Verts soutiennent donc ce projet de loi.

Concernant le projet lui-même, nous relevons à nouveau des contradictions, et nous avons des observations à formuler, comme les membres de quasiment chaque groupe l'ont fait. Ce n'est pas quant aux tableaux noirs ni aux accès des véhicules - parce que pour nous pensons que le parking est largement assez grand, comme vous vous en doutez - mais c'est bien sur la problématique énergétique que nous voulons revenir.

La problématique du développement durable est maintenant largement intégrée à la commission des travaux. Nous avons des discussions extrêmement intéressantes sur des sujets tels que la taille des chaudières ou la gestion de la parcelle, et je crois que chaque groupe a pris conscience de la nécessité d'intégrer des notions de développement durable dans chaque projet de construction. Malgré cela, nous construisons toute l'installation pour recevoir des cellules photovoltaïques, mais il n'y en a pas. Nous trouvons fortement dommage que ces cellules ne soient pas installées.

Nous avons reçu à la commission de l'énergie, la semaine dernière, deux documents excessivement importants sur la qualité de l'air dans les classes. Ainsi, le CO2 serait un indicateur intéressant à mesurer pour voir la qualité de l'air. Nous avons une note concernant la motion MINERGIE que nous avons déposée ainsi que le projet de loi selon lequel tous les nouveaux bâtiments publics devraient être construits sous des labels énergétiques, que ce soit MINERGIE ou d'autres - nous sommes prêts à ce que ce soient des labels de haute performance énergétique. MINERGIE est une norme pour la quantité d'énergie dépensée par mètre carré, mais elle concerne également le confort et la salubrité.

Que voyons-nous au travers des études reçues à la commission des transports - et que je me réjouis de transmettre à la commission des travaux ? Je vous cite le rapport: «Notre expérience montre que, en l'absence de ventilation mécanique, le maintien d'une bonne qualité de l'air dans les salles de classe est extrêmement difficile voire impossible à assurer par la simple ouverture des fenêtres, et quel que soit le type de bâtiment.» L'aération mécanique n'est donc pas la solution mais c'en est une.

La deuxième chose dont nous avons pris connaissance, qui est également extrêmement importante, est l'analyse de la seule école qui a été construite selon les normes MINERGIE. Il s'agit de l'école MINERGIE, à Fully dans le Valais. Que conclut-elle, par rapport à la qualité de l'air ? Les mesures effectuées, dans la classe à l'effectif le plus important de l'école, ont montré que la salubrité de l'air et que le confort dans la classe sont nettement améliorés par ce type de ventilation. Ce sont des conclusions qui n'émanent pas du groupe des Verts, elles sont faites par l'administration, donc par des experts extérieurs. La commission des travaux doit, je pense, se saisir de cela.

Il faut absolument qu'il y ait des bâtiments qui soient énergétiquement cohérents, parce que nous construisons tout de même pour quelques années. Dans le futur, nous ne pourrons pas nous plaindre, quand le prix du pétrole aura tellement augmenté et que les charges seront très importantes, qu'il y ait des trous dans les budgets. Nous devons prendre ces mesures aujourd'hui, justement lorsque l'on décide de construire ce genre de bâtiments. Il faut donc impérativement instaurer des normes beaucoup plus strictes en ce qui concerne l'isolation et la ventilation. En effet, ces études montrent que l'air des classes, tout au long de la journée, est insalubre.

Le groupe des Verts en a assez et vous propose de voter les projets de lois en ce qui concerne MINERGIE, induisant ainsi l'obligation d'instaurer des standards beaucoup plus sévères qu'aujourd'hui en matière d'énergie et de ventilation, parce qu'ici il est bien question de salubrité, contrairement à ce que certains prétendent.

M. Jean-Claude Egger (PDC). Je voudrais faire une remarque à Mme Gauthier et à vous tous. Reportez-vous à la page 15 du projet de loi, vous verrez tout ce qui a été fait - pas pour le développement durable mais en tout cas pour des isolations thermiques, pour les chauffages. Nous avons reçu un manuel - malheureusement je ne l'ai pas pris - sur toutes les économies d'énergie qui peuvent être réalisées. Nous avons mis un toit engazonné, c'est-à-dire que nous l'avons végétalisé pour retenir l'eau. De gros travaux ont été faits, et vouloir faire plus en matière de construction d'un cycle d'orientation, c'est pousser le bouchon un peu loin.

Le groupe PDC votera ce projet, car ne pas le voter - comme veut le faire M. Kunz - n'est pas acceptable. Tout comme il n'est pas acceptable de dire: «Ça coûte cher, on ne vote pas», de ne pas donner de solution et de dire, en outre, qu'on ne votera plus jamais un projet si son montant dépasse une certaine somme.

Dire, d'un autre côté, que ce projet est économique, n'est pas acceptable non plus. Je vous rappelle quand même qu'il s'agit d'un projet à 58 millions de francs et que, comme l'a dit M. Koechlin - qui a réalisé une excellente analyse du problème financier de ce cycle - 36 000 F par élève sont dépensés à l'Ecole Moser, alors que plus de 80 000 F par élève sont dépensés dans les cycles d'orientation à Genève. Il faudra donc bien trouver une moyenne entre les solutions les plus hautes et les plus basses, de façon à réaliser quelques économies.

C'était le but premier de mon intervention, je voulais parler des places de parking. Pour ce cycle, qui comptera plus de 700 élèves et une grande quantité de profs, 45 places de parking ne sont pas non plus acceptables, surtout avec le problème des voltigeurs. Nous les avons comptabilisés, des statistiques ont été réalisées, ces gens arrivent à 8h du matin et n'ont aucun problème pour se garer. En revanche, dès qu'ils changent de cycle d'orientation pour aller y enseigner, c'est terminé, ils ne trouvent plus de places: les autres profs ont pris les places disponibles. Par conséquent, les abords de tous les cycles d'orientation sont squattés par les automobiles des profs. Dans des situations comme à la Seymaz, où il y a suffisamment d'espace de construction et où la desserte des transports publics laisse à désirer, il serait tout de même plus facile de créer quelques places de parking supplémentaires pour résoudre ces problèmes.

On nous dit aussi que le parking de Belle-Idée pourrait être utilisé le soir. Oui, c'est vrai, pour les salles de gymnastique, pour les sports exercés par les habitants de la région, cela pourrait jouer; mais je ne sais pas si vous avez essayé de vous promener la journée à Belle-Idée: y trouver une place de parking n'est pas évident. On se retrouvera donc devant une cohorte de voitures qui seront parquées le long des routes. Créer un tel site dans une région constitue déjà tout un bouleversement, parce que cela amène énormément de monde dans ce quartier.

Voilà donc les problèmes que je voulais évoquer. Je le répète cependant, le PDC votera ce projet.

M. Rémy Pagani (AdG), rapporteur de minorité. Je suis rapporteur de minorité sur un débat annexe mais, vu la tournure des débats, je me permets tout de même de soutenir la majorité qui a voté ce projet de loi, parce que j'ai été assez scandalisé par la position de M. Kunz, qui, je crois, s'est exprimé au nom du parti radical. (L'orateur est interpellé.)Ah bon, cela me rassure quelque peu par rapport à l'histoire du parti radical, parce que ce serait la première fois que, à Genève, le radicalisme voterait contre la construction d'une école. On aurait atteint, dans ce cas, les fondements du radicalisme genevois.

Cela étant, j'invite M. Kunz et les députés qui le voudraient à approfondir leurs connaissances en ce qui concerne la construction de bâtiments. Nous avons fait l'effort, à la commission des travaux, d'aller visiter l'Ecole Moser - d'ailleurs sous mon impulsion, lorsque j'étais président, et à la demande de Mme Hagmann. Puis nous nous sommes trouvés à l'Ecole Moser où nous avons conclu que de sérieuses économies avaient été réalisées. Par exemple, nous avons été accueillis dans une grande salle d'une capacité d'environ soixante places - je le dis de tête - où des cours, modulables, étaient dispensés. Imaginez de donner un cours devant soixante élèves du cycle d'orientation, alors que, déjà, les professeurs se plaignent de l'augmentation du nombre d'élèves ! Evaluez, Mesdames et Messieurs les députés, le bien-fondé de cette économie ! Parce que, en effet, l'économie architecturale passe par là: si on veut faire des économies, on doit construire moins de classes.

Par la suite, nous avons visité les locaux et nous nous sommes aperçus qu'il n'y avait pas de banques des laboratoires - ce que l'on appelle les paillasses de laboratoires. Les architectes de l'Ecole Moser ont, en revanche, réussi à trouver un système modulable - bien que l'on ne nous ait pas montré de quelle manière il était modulable. A mon avis, sans avoir approfondi le sujet, il y avait deux ou trois laboratoires. Il n'y avait pas de laboratoire de langues. En outre, le bâtiment n'était pas excavé.

On en vient alors aux économies. C'est donc sur la qualité de l'enseignement - qui peut être dispensé autrement, j'en conviens, dans une école plus petite - que les économies doivent être réalisées. Cependant, en l'occurrence, nous avons 700 élèves à, si j'ose dire, mettre en rangs et à organiser pour dispenser un enseignement qui soit de qualité. Voilà notre responsabilité. Je ne pense pas que l'on puisse dispenser un enseignement de moindre qualité pour réaliser des économies. Il est vrai que nous pouvons supprimer des standards, mais je ne crois pas, après cette visite et d'autres que nous avons effectuées, que nous puissions aller aussi bas que l'Ecole Moser, si ce n'est en dispensant un enseignement qui soit de peu de qualité pour une masse importante d'élèves, à savoir 700 à 800 élèves.

La qualité de ce projet, pour le dire autrement que M. Koechlin, qui est nettement plus compétent que moi au niveau architectural, tient dans le fait qu'il y a deux niveaux. En plus de cela, les économies sont réalisées grâce au fait - et cela est repris de l'Ecole Moser - qu'il n'y a pas d'excavation, sauf les deux salles de gym. Je relève, au passage, que l'Ecole Moser n'a qu'une seule salle de gym. Là aussi, on pourrait dire: «Une unique salle de gym suffit pour 800 élèves.» Cela ferait partie des économies. Or le nombre des salles de gym est, à mon avis, incompressible. Par conséquent, il faut deux salles de gym. L'architecte qui a gagné le concours a déjà fait un effort considérable. Nous retrouvons cet effort au niveau du prix de 58 millions: il n'a pas excavé, sauf pour les deux salles de gym qui sont de peu d'emprise dans le terrain, et cela représente une économie substantielle.

Monsieur Kunz, des économies ont été faites. La question des tableaux noirs m'a aussi fait m'interroger, tout comme M. Thion, qui est un praticien. Que signifie la suppression des tableaux pour les élèves ? Cela entraîne peut-être effectivement un manque d'attention parce qu'on sait très bien que les éléments de propagation du savoir sont extrêmement importants, afin d'attirer l'attention de ceux qu'on est censés éduquer - surtout à l'âge desdits élèves.

Voilà ce qui me conforte, Mesdames et Messieurs les députés, dans le fait de poursuivre la démarche qui est proposée ici - parce que c'est une réelle démarche d'économie. Je le rappelle: nous étions autour des 70 millions de francs et nous sommes descendus à 58 millions. Il faut continuer à faire des efforts, mais pas au détriment de l'enseignement. C'est pour cela que je vous invite, et que j'invite M. Kunz, à venir à la commission des travaux pour travailler avec nous en réalisant des économies qui ne soient pas seulement idéologiques, mais des économies qui améliorent réellement l'enseignement. Et j'invite tout ce parlement à voter ce projet de loi.

La présidente. Monsieur Kunz, je ne crois pas que vous ayez été mis en question, on s'est simplement interrogé... (La présidente est interpellée.)Alors rapidement, Monsieur Kunz.

M. Pierre Kunz (R). Très rapidement, Madame la présidente. J'ai été mis en cause, puisque l'on m'a taxé d'ennemi de l'école. On a dit que je ne voulais pas faire construire de cycles parce que je trouvais que c'était inutile. Permettez donc quand même que je corrige cela !

Par ailleurs, j'ai bien précisé - je ne l'ai probablement pas suffisamment bien précisé - que je m'exprimais en mon nom personnel.

Enfin, je comprends, à l'audition du long discours de M. Pagani, concernant des détails et des peccadilles, que son principal problème est qu'il s'intéresse aux fourmis. Il ferait mieux de s'intéresser à la fourmilière.

M. Alberto Velasco (S), rapporteur de majorité. Je déclare que je suis assez choqué par les propos de notre collègue Kunz... (Exclamations.)...parce que, Monsieur Kunz, vous avez tenu des propos démagogues... (Manifestation dans la salle.)...et je vais vous dire pourquoi. (L'orateur est interpellé.)Les propos, pas M. Kunz...

La présidente. Monsieur le rapporteur, parlons du sujet !

M. Alberto Velasco. Vous dites que ce projet est très cher et que, à la limite, il est mauvais, mais vous ne démontrez rien. Vous faites des affirmations sans apporter aucune démonstration. M. Koechlin, lui, a fait un exposé avec des démonstrations très intéressantes.

Je peux comprendre cette attitude de votre part, Monsieur Kunz, parce que vous êtes quelqu'un qui est torturé, il faut le dire, et tétanisé, par l'incidence qu'a eue la baisse d'impôts de 12,5% dans notre canton. Ce fait vous torture, au point d'affirmer ce que vous avez tout à l'heure affirmé. Il vous faut vraiment venir à la commission des travaux, Monsieur Kunz, comme l'a dit M. Pagani pour voir la réalité des choses.

Je suis d'accord avec ceux qui ont déclaré que ce projet était économiquement moins cher. Ce projet est plus cher financièrement qu'il ne l'est économiquement. Lorsque l'on dit qu'un projet est économiquement moins cher, c'est parce qu'il aborde toute une série d'aspects. Si l'on tient compte de toute une série de paramètres liés à la construction du cycle et si l'on fait des comparaisons, il s'avère qu'il est effectivement moins cher. Maintenant, si on prend la valeur absolue, c'est-à-dire la valeur financière du projet, à ce moment-là, on pourrait être d'accord et dire que ce projet est financièrement plus cher qu'un autre. Cependant, lorsque l'on parle d'une valeur économique, il faut y intégrer tout le cahier des charges auquel ce projet est soumis.

La question du tableau noir est beaucoup plus importante qu'on ne le pense - je l'ai dit en commission et je le répète ici. La présence des lavabos dans les salles de classe, pour une question d'hygiène, devra être prise en compte. Cela ne représente pas des économies grandioses. En revanche, ces économies sont susceptibles d'avoir des incidences dans le futur, qui pourraient entraîner des dépenses beaucoup plus importantes, si jamais il s'avérait qu'il faudrait revenir en arrière.

Je vous engage à voter ce projet de loi, qui est un projet d'avenir pour notre République.

M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. J'ai un motif de satisfaction: personne ne remet en cause la nécessité de construire le cycle d'orientation de la Seymaz et vous avez bien raison, parce que le besoin est avéré et aussi parce que la richesse de notre pays dépend pour l'essentiel de la qualité de l'enseignement qui sera prodigué. Nous n'avons en effet pas d'autre matière première que la matière grise.

J'ai en revanche un sentiment un peu plus mitigé quant à divers aspects de ce débat. Je suis rassuré d'apprendre que tous les groupes voteront en faveur du projet, mais je suis inquiet pour le suivant. En effet, je crains qu'il ne me soit rigoureusement impossible, dans la construction du prochain cycle, d'intégrer en une synthèse harmonieuse tout ce qui a été dit. Je suis extrêmement attentif à tout ce qui a été dit et qui, au demeurant, est souvent très pertinent. Cependant, je vous prie de ne pas perdre l'essentiel de vue: l'essentiel est de disposer, au meilleur coût, de la meilleure qualité pour les bâtiments dont nous avons besoin. Je reprendrai quelques-unes des remarques ou des critiques qui ont été formulées afin d'y répondre.

Monsieur Pagani, vous avez commis une petite erreur: les attributions au Fonds cantonal d'art contemporain ne se font pas bâtiment par bâtiment. Par conséquent, soyez rassuré, la décoration de ce cycle ne souffrira pas de la réduction de la dotation du fonds.

En ce qui concerne le coût: 58 millions de francs, c'est beaucoup d'argent. Une telle somme est difficile à faire rentrer dans l'enveloppe des investissements, je vous le concède. Cependant, j'affirme, et aucun d'entre vous ne l'a d'ailleurs contredit, qu'il n'y a pas, dans ce projet, d'éléments luxueux ou exorbitants, au point même que certains estiment que des équipements nécessaires ont été supprimés. Le coût, en fonction de l'équipement que l'on veut, est acceptable. Il arrive quelquefois que certains d'entre vous, architectes ou ingénieurs, disent: «Je vais trouver des économies dans un projet.» Ils viennent le regarder, au département. Mes services travaillent avec suffisamment de rigueur pour que personne n'ait jamais trouvé d'élément que nous aurions surpayé dans un chantier de l'Etat.

En ce qui concerne les places de parking, Madame la députée maire, vous savez que cette question est toujours éminemment controversée. Je conçois aisément les soucis de vos administrés de ne pas trouver des véhicules garés de manière sauvage, mais vous savez tout aussi bien que moi que les mêmes administrés ne souhaitent pas que l'on fasse des parkings trop grands, parce que cela a pour effet d'amener plus de véhicules. Par conséquent, la détermination du nombre adéquat de places de parc - je n'ai aucune expertise personnelle en la matière - se fait sur la base du nombre de voltigeurs estimés ainsi que d'un certain nombre de critères faisant partie des conceptions de la circulation qui nous sont transmises par l'office des transports et de la circulation. Nous reverrons encore cette question puisque vous m'y rendez attentif, mais il n'y a pas de miracle: s'il y a un grand parking, il y a plus de circulation; s'il y a un petit parking, il y a plus de parking sauvage. Résoudre cette quadrature du cercle est une tâche difficile, surtout dans le cadre de la construction d'une pareille infrastructure.

Madame Gauthier, vous avez beau me sourire mais, je suis navré, je ne peux pas être d'accord avec un certain nombre de choses que vous avez dites. En ce qui concerne le photovoltaïque, il a été exposé très clairement que la politique consistait à préparer les toits de manière qu'ils puissent le recevoir et qu'un opérateur, probablement les SIG - cas échéant, d'autres - viendrait s'y installer. Cela dans le but, notamment, de nous dégager de coûts au demeurant fort nécessaires et fort utiles, mais qu'il n'y a pas de raison que l'Etat assume, si quelqu'un d'autre les assume à sa place.

En ce qui concerne le concept énergétique - là aussi, je ne suis pas un expert en énergie - tout ce qu'on a vu, lors de l'examen devant la commission des travaux, toutes les assurances qui nous ont été données par les spécialistes en la matière me permettent de dire que vous avez été trop critique sur ce point.

Mesdames et Messieurs les députés, je vous remercie par avance de voter le crédit de construction du cycle de la Seymaz dont certains ont dit - il faut le rappeler - que c'était un beau projet sur le plan architectural, bien intégré dans cette région. Merci de le voter, donc, et merci surtout, par avance, lors de l'examen des prochains crédits pour des bâtiments scolaires - ô combien indispensables ! - d'éviter, par une addition d'exigences contradictoires, d'arriver à un résultat que personne ne souhaite.

La présidente. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous allons procéder au vote d'entrée en matière de ce projet de loi.

Mis aux voix, ce projet de loi est adopté en premier débat par 63 oui contre 3 non et 10 abstentions.

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés.

La présidente. Monsieur le rapporteur de minorité, c'est pour l'article 1. Je vous laisse donc présenter votre amendement, Monsieur le rapporteur.

M. Rémy Pagani (AdG), rapporteur de minorité. On est, comme à chaque fois, mis devant le fait accompli, car il est du ressort du Conseil d'Etat d'amputer le Fonds de décoration. Il n'y a pas de ligne budgétaire qui pourrait être supprimée chaque année, en regard du budget général. Chaque fois qu'il y a des travaux, il est réservé un pourcentage pour le Fonds de décoration. Au départ, cela représentait l'équivalent de 0,5%, aujourd'hui 1%. Cette somme est gérée par une fondation, le Fonds d'art contemporain, composée par un certain nombre de personnalités de notre République. Les bonnes années, comme celle durant laquelle on a construit l'autoroute de contournement, cela représentait 1,2 million de francs. Aujourd'hui nous disposons de 800 000 F. Or depuis le 1er janvier, le Conseil d'Etat a divisé cette subvention de moitié. Quelles que soient les garanties que nous donne M. Moutinot, par rapport au fait que ce cycle-là ne subira pas encore les foudres de la décision du Conseil d'Etat, cette somme est toute de même réduite de moitié sur le long terme, puisque ce n'est pas avant 2007 que nous aurons éventuellement une nouvelle politique décidée par le Conseil d'Etat.

Je vous demande donc, Mesdames et Messieurs les députés, de rajouter, pour cet article 1, la somme de 254 000 F. Je pourrais aussi vous demander d'amputer de 254 000 F le projet général, pour le remettre sur le Fonds d'art contemporain. (Manifestation dans la salle.)Je ne m'y attellerai pas aujourd'hui, mais peut-être le ferai-je dans un prochain projet de loi d'investissement, pour faire en sorte que le Fonds d'art contemporain ne soit pas prétérité par rapport à d'autres subventions.

La présidente. Merci. Je vais donc mettre cet amendement aux voix.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 40 non contre 23 oui et 12 abstentions.

Mis aux voix, l'article 1 est adopté.

La présidente. Je repropose votre amendement, Monsieur Pagani, parce qu'il est un peu différent.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 40 non contre 23 oui et 13 abstentions.

Mis aux voix, l'article 2 est adopté de même que les articles 3 à 6.

Troisième débat

La loi 9504 est adoptée article par article en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9504 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui et 9 abstentions.