République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 20 mai 2005 à 15h
55e législature - 4e année - 8e session - 45e séance
PL 9508-A
PL 9508-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 7860, plan 74, de la commune de
Collonge-Bellerive
Rapport de M. Alexandre Anor (S)
Mis aux voix, ce projet de loi est adopté en premier débat par 30 oui contre 1 non.
La loi 9508 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9508 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 31 oui contre 1 non et 1 abstention.