Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Carlo Lamprecht, Micheline Spoerri, Pierre-François Unger et Charles Beer, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Anita Cuénod, Philippe Glatz, Antonio Hodgers, Claude Marcet, Guy Mettan, Véronique Pürro, Jacques-Eric Richard, Pierre Schifferli et Marie-Louise Thorel, députés.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 21, 22 et 28 avril 2005 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

La présidente. Nous sommes au point 4a. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi sur la bourse de Genève (D 2 15) ( PL-9531)

à la commission des finances;

Projet de loi de Mmes et MM. Philippe Glatz, Anne-Marie Arx-Vernon von, Nelly Guichard, Luc Barthassat, Jacques Baudit, Mario Cavaleri, Jean-Claude Egger, Guy Mettan, Pascal Pétroz, Pierre-Louis Portier, Patrick Schmied constitutionnelle modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Eau) ( PL-9527)

Il n'y a pas unanimité sur le choix de la commission. Nous allons donc voter. Celles et ceux qui acceptent de renvoyer ce projet de loi à la commission législative voteront oui. Celles et ceux qui souhaitent le renvoyer à la commission de l'énergie et des services industriels de Genève voteront non.

Mis aux voix, le renvoi du projet de loi 9527 à la commission législative est adopté par 32 oui contre 20 non.

Nous passons au projet de loi suivant:

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les procédés de réclame (F 3 20) ( PL-9528)

à la commission des affaires communales, régionales et internationales.

Projet de loi de M. Rémy Pagani modifiant la loi sur la juridiction des prud'hommes (juridiction du travail) (E 3 10) ( PL-9530)

à la commission judiciaire;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 2'000'000F pour financer l'acquisition d'un robot chirurgical par télémanipulateur aux Hôpitaux universitaires de Genève ( PL-9526)

à la commission des finances;

Les deux projets de lois suivants sont renvoyés à la commission d'aménagement du canton:

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Perly-Certoux (création d'une zone de développement 4B et d'une zone de développement 4B affectée à de l'équipement public) au lieu-dit "En Tire " ( PL-9525)

Projet de loi de Mme et MM. Thomas Büchi, Hugues Hiltpold, Gabriel Barrillier, Marie-Françoise De Tassigny, Jacques Follonier, Jacques Jeannerat, Jean-Marc Odier, Louis Serex, Pierre Kunz, Ernest Greiner, Michel Ducret, Pierre Froidevaux sur les constructions et les installations diverses (L 5 05) (Surélévation d'immeubles existants) ( PL-9529)

La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Tel n'est pas le cas. Ces projets de lois sont donc renvoyés dans les commissions précitées.

Nous sommes au point 4b, et nous prenons les demandes de traitement en urgence formulées par le Conseil d'Etat. Nous sommes saisis d'une demande d'urgence pour le point 126, projet de loi 9463-A, crédit d'investissement pour la construction et l'équipement d'un bâtiment pour le regroupement des services de l'environnement.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 9463-A est rejeté par 38 non contre 21 oui.

La présidente. Ce point ne sera donc pas traité ce soir.

Nous avons le plaisir de saluer à la tribune du public la présence de conseillers municipaux et de membres de l'exécutif de la commune d'Anières, sous la conduite de leur maire, M. Patrick Ascheri. Nous leur souhaitons la bienvenue et les remercions de l'intérêt qu'ils portent aux travaux de notre Grand Conseil. (Applaudissements.)

M. Pierre Weiss (L). Madame la présidente, j'ai l'honneur de demander la mise en urgence des points - en français romand - septante-six, nonante-quatre et cent seize - 76, 94 et 116 - donc soixante-seize, quatre-vingt-quatorze et cent seize.

La présidente. Je mets d'abord aux voix cette demande d'urgence pour le point 76, projet de loi 9135-A sur le revenu déterminant le droit aux prestations sociales cantonales. Ensuite, je passerai la parole aux députés inscrits.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 9135-A est adopté par 62 oui (unanimité des votants).

La présidente. Nous traitons maintenant la demande d'urgence pour le point 94, soit les projets de lois 8932-A et 8928-A avec la motion 1485-A, sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève.

Monsieur le député Weiss, avez-vous quelque chose à ajouter ?

M. Pierre Weiss (L). Oui, ce point est en relation avec le point 38.

La présidente. Très bien, nous allons grouper les deux points. Je mets aux voix l'urgence pour le point 94 avec le point 38 qui concerne la proposition de résolution 493: contrôle interne et systèmes de contrôle interne au sein de l'administration publique.

Mis aux voix, le traitement en urgence des PL 8932-A, PL 8928-A et M 1485-A - point 94 - avec la R 483 - point 38 - est rejeté par 32 non contre 31 oui et 1 abstention.

La présidente. M. Weiss a également demandé l'urgence pour le point 116, projet de loi 8746-B modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 8746-B est adopté par 40 oui contre 26 non.

La présidente. Cet objet sera traité en urgence - en second point - ce soir, à 20h30.

M. Gilbert Catelain (UDC). Le groupe UDC propose de traiter en urgence et conjointement le point 35, proposition de motion 1618, avec le point 97, proposition de motion 1634, concernant le budget 2006.

De même, nous souhaitons que soient traités les points 70 et 71, RD 444-A et RD 567, qui concernent les bilatérales, objets éminemment importants, puisque, comme vous le savez, une votation populaire aura lieu au mois de septembre.

Mis aux voix, le traitement en urgence du RD 444-A et du RD 567 est rejeté par 56 non contre 8 oui et 1 abstention.

La présidente. Monsieur Catelain, vous avez également demandé que le point 35 soit traité en urgence avec le point 97. Je rappelle qu'il s'agit respectivement des propositions de motions 1618 et 1634 concernant le budget 2006.

Mis aux voix, le traitement en urgence des propositions de motions 1618 et 1634 est rejeté par 44 non contre 21 oui.

La présidente. Ces points ne seront donc pas traités ce soir. En résumé, deux urgences le seront, ce soir à 20h30: les points 76 et 116.

Communications de la présidence

La présidente. Nous présentons nos condoléances à notre collègue M. Jean Rossiaud, qui vient de perdre son père.

Correspondance

La présidente. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Complément de réponse du Grand Conseil au Tribunal fédéral concernant le recours de M. ZIEGLER Marco contre la loi 9423-1 modifiant la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève (voir corresp. 1993) ( C 2007)

Courrier du Tribunal administratif ordonnant l'appel en cause de IKEA S.A. concernant le recours SASMA S.A. contre la loi 9318 (Vernier, lieu-dit "La Renfile") (transmis à la commission d'aménagement du canton) (voir corresp. 1983) ( C 2008)

Courrier du Tribunal administratif ordonnant l'appel en cause de IKEA S.A. concernant le recours RAMPINI S.A. contre la loi 9318 (Vernier, lieu-dit "La Renfile") (transmis à la commission d'aménagement du canton) (voir corresp. 1984) ( C 2009)

Courrier du Conseiller administratif M. FERRAZINO Christian transmettant copie de sa lettre au président du DAEL, M. MOUTINOT Laurent, concernant le PL 9516 (PLQ 28670B-264, Arve et avenue de la Roseraie) (transmis à la commission d'aménagement du canton) ( C 2010)

Courrier de Mme ERAZO Ximena, coprésidente de l'UEDH, concernant le rapport 8829-B (point 28) (transmis à la commission des droits de l'Homme) ( C 2011)

Courrier adressant copie de la réponse du président du DAEL, M. MOUTINOT Laurent, au Conseiller administratif M. FERRAZINO Christian concernant le PL 9516 (voir corresp. 2010) ( C 2012)

Réponse du Conseil d'Etat à la présidence du Grand Conseil concernant "la brochure explicative des votations du 24 avril 2005" (voir corresp. 1982) ( C 2013)

Courrier de l'Association des Habitants du Quartier La Tour intitulé "Equipement d'antennes Swisswifi sur le territoire genevois" transmettant copie de sa lettre à M. DUCRET Daniel-John (Management consultant Swisswifi) ( C 2014)

Courrier de la présidence du Grand Conseil au Conseil d'Etat intitulé "Questions écrites en suspens" (voir art. 165, al. 3 de la LRGC) ( C 2015)

Courrier de la présidence du Grand Conseil aux membres élus par le Grand Conseil au sein du Conseil de l'Université (élection par le Grand Conseil de deux membres de la commission de désignation du recteur de l'Université) (transmis à la commission de l'enseignement supérieur) ( C 2016)

Courrier de l'Organisation mondiale pour l'éducation et la formation professionnelle pour enfants et adolescents démunis, intitulé "Demande de subvention" ( C 2017)

Annonces et dépôts

M. Hugues Hiltpold (R). J'annonce, au nom du groupe radical, le dépôt d'un projet de loi constitutionnelle réformant nos institutions conformément à notre projet «Gouverner Genève», que vous avez toutes et tous en votre possession.

La présidente. La commission judiciaire nous informe qu'elle désire renvoyer le projet de loi suivant à la commission législative:

Projet de loi de MM. Mark Muller, Christian Luscher, Blaise Matthey modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (E 2 05) ( PL-9278)

M. Hugues Hiltpold (R). J'annonce le retrait de la résolution 492, figurant au point 37 de notre ordre du jour:

Proposition de résolution de MM. Pierre Kunz, Pierre Froidevaux, Hugues Hiltpold, Gabriel Barrillier, Jacques Follonier, Michel Ducret, Jean-Marc Odier, Thomas Büchi : Quelles sont les causes de l'incapacité du Conseil d'Etat à élaborer des budgets fiables et de les respecter ? ( R-492)

La présidente. Il en est pris acte.

Je vous informe que les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition au sujet de graves dysfonctionnements du système judiciaire genevois ( P-1525)

Pétition : Les médias romands - radios et télévisions - aux artistes, gens de lettres et créateurs romands ... Mais à tous ! ( P-1537)

Pétition : Pas de pertes de prestations à la Jonction ( P-1538)

Pétition demandant la modification de l'art. 36 du règlement sur la propreté (F 3 15.04) ( P-1539)

Par ailleurs, la commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer à la commission fiscale la pétition suivante:

Pétition : Désaccord fiscal de 140 millions entre le Pouvoir judiciaire et le Département des finances découlant d'évaluations divergentes quant à la nature des sociétés offshore du groupe Franck Muller ( P-1534)

Mesdames et Messieurs les députés, je vous informe qu'aucun rapport de grâce ne figure à notre ordre du jour.

Par ailleurs, les deux élections suivantes - respectivement aux points 12 et 13 - sont reportées, faute de candidats: E 1308, élection complémentaire de trois secrétaires du Bureau du Grand Conseil, et E 1316, élection d'une ou d'un membre de la commission administrative de la Fondation officielle de la jeunesse, en remplacement de Mme Nussbaumer Stéphanie (Ve), démissionnaire.