La séance est ouverte à 10h10, sous la présidence de Mme Marie-Françoise de Tassigny, présidente.

Assistent à la séance: MM. Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

Exhortation

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat, Carlo Lamprecht, Micheline Spoerri, Pierre-François Unger et Charles Beer, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Luc Barthassat, Janine Berberat, Anita Cuénod, Gilles Desplanches, Antoine Droin, René Ecuyer, Jean-Claude Egger, Philippe Glatz, Mariane Grobet-Wellner, Nelly Guichard, Michel Halpérin, David Hiler, Sami Kanaan, Nicole Lavanchy, Claude Marcet, Blaise Matthey, Jacques Pagan, Pascal Pétroz, André Reymond, Jacques-Eric Richard, Jean Rossiaud, Pierre Schifferli, Patrick Schmied et Ivan Slatkine, députés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je vous annonce que le point 153, projet de loi 9428-A, sera traité à 14h. Il s'agit de l'objet que vous avez, ce matin, accepté de traiter en urgence.

Annonces et dépôts

Néant.

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons le cours de notre ordre du jour avec le point 40, soit le projet de loi 8858-A.