Débat

Mme Sylvia Leuenberger (Ve). Je ne suis pas l'auteure de la motion. Je pense que les auteurs n'ont pas eu le temps d'appuyer mais bon, tant pis, je prends la parole, puisqu'elle m'est donnée.

Je voulais intervenir pour dire que je suis touchée par cette motion. Mon père lui-même était orphelin et a vécu les horreurs décrites dans cette motion et dans l'émission que l'on a vue à la télévision. Les maltraitances, humiliations et dévalorisations qu'il a subies l'ont marqué toute sa vie. Il est maintenant décédé et ses malheurs d'enfant n'ont jamais été reconnus socialement. C'est donc pour la mémoire de mon père, qui était l'être le plus généreux que j'ai jamais rencontré, et pour tous ceux qui ont aussi souffert des mêmes affres, que je soutiens cette motion.

Je crois cependant qu'il ne faut pas oublier que le contexte socio-économique de l'époque était difficile, que les conditions d'éducation des enfants impliquaient souvent beaucoup de maltraitances et de difficultés de façon générale et qu'il faut avoir une lecture de ces maltraitances en rapport avec le contexte de l'époque. Tout n'est jamais noir, tout n'est jamais blanc. Cela ne veut pas dire que l'on ne doit pas reconnaître maintenant la souffrance de ces enfants placés.

Je propose donc le renvoi de cette motion au Conseil d'Etat.

M. Sami Kanaan (S). Il n'était pas dans l'intention des auteurs d'intervenir longuement parce que le texte est absolument clair et je crois que la problématique a été reconnue. Il est urgent et important de clarifier cette question et nous confirmons ce qu'a dit Mme Leuenberger, je ne vais pas le répéter, à savoir que cette motion doit aller directement au Conseil d'Etat qui répondra de la manière adéquate.

J'espère qu'il y a consensus sur la nécessité de clarifier ce qui s'est passé. Je remercie d'ailleurs notre collègue Christian Grobet qui a pris l'initiative d'écrire cette motion.

M. Claude Aubert (L). Nous avons parlé, il y a peu, de la close péril et de la nécessité, à certains moments, d'écarter les enfants de leur famille. Quelqu'un, dans cette enceinte, à juste titre, a indiqué que, à chaque époque, il y a des raisons de penser que c'est la chose à faire. Cependant on s'aperçoit, après, que c'est justement cela qu'il ne fallait pas faire.

Cela doit nous donner un sentiment d'humilité quant à ces décisions qui sont souvent catégoriques, prises avec une bonne conscience qui, malheureusement, tue la bonne conscience. (Applaudissements.)

M. Christian Grobet (AdG). Je ne partage pas du tout l'avis de M. Aubert selon lequel il s'agit d'apaiser les consciences. Ce n'est pas du tout le problème. Je crois que quand on a connu des événements particulièrement graves, on a un devoir - sur le plan de l'histoire - vis-à-vis des générations qui ont souffert très gravement, par des injustices et des mauvais traitements, et que l'on doit faire une introspection, comme la Confédération a eu le courage de la faire sur décision du parlement fédéral, en ce qui concerne les événements tragiques de la dernière guerre mondiale.

Nous ne pouvons pas passer sous silence un certain nombre de choses qui ont été commises dans notre pays. On sait que certains pays ne veulent pas faire ce travail d'introspection. On peut citer, à titre d'exemple, un pays voisin comme l'Autriche qui ne veut pas regarder ce qui s'est passé durant la dernière guerre, qui n'a pas eu le courage de faire ce que les Allemands, eux, ont fait, par rapport à leur passé.

Nous ne sommes pas parfaits, il ne s'agit pas de jeter des pierres à qui que ce soit. Il s'agit de reconnaître des erreurs qui ont été commises - ce qui constitue la première des choses à faire, c'est de s'excuser au nom des autorités, pour ce qui s'est passé - mais il s'agit aussi que les générations futures sachent ce qui s'est passé, pour que de tels actes ne soient pas à nouveau commis. C'est pour ça que, dans les écoles, maintenant, on parle, à juste titre, par exemple, de toutes les choses qui se sont passées lors de la dernière guerre, notamment de la Shoa. Parce que si nous ne faisons pas connaître aux générations futures ce qui s'est passé, nous trahissons précisément les valeurs qui sont les nôtres.

Je n'imaginais personnellement pas, Monsieur Aubert, la gravité de ce qui s'est passé dans notre pays. Bien sûr, j'ai entendu parler de certains faits relatés ici, quant à des enfants enlevés, placés dans des endroits où ils n'auraient pas dû être placés, sur le problème des stérilisations et de tous ces abus qui ont été commis. Il a fallu l'émission «Temps Présent» pour se rendre compte de l'ampleur incroyable de ces faits qui se sont produits il n'y a pas si longtemps - puisque j'avais appris des faits de ce genre lorsque j'étais jeune homme. Aujourd'hui, heureusement que la télévision, à travers l'émission «Temps Présent», a mis en évidence les horreurs qui ont été commises.

Il ne s'agit pas simplement de soulager sa conscience; il s'agit, pour la dignité de notre pays, d'établir les faits qui se sont passés; il s'agit, je l'ai dit, de s'excuser; et il s'agit de voir comment une réhabilitation peut être faite pour ceux qui ont souffert des actes dont ils ont été les victimes. (Applaudissements.)

M. Pierre Weiss (L). Le devoir de mémoire n'est pas un devoir du parlement. L'introspection n'est pas dans le cahier des charges de la gestion des tâches de l'Etat.

En revanche, la recherche historique, notamment sur des sujets aussi douloureux que celui dont cette motion fait état, est une nécessité pour approfondir les diverses raisons qui ont amené, à l'époque, au placement de ces enfants dans les conditions qui sont décrites dans ce texte et qu'une émission de télévision a présentées.

Par conséquent, Mesdames et Messieurs les députés, je propose que d'autres que nous, qui sont mieux outillés que nous, qui ont à la fois la mission et le temps de faire ce genre d'opérations, s'y consacrent.

Par conséquent, je propose que notre parlement rejette cette motion.

M. Jean Spielmann (AdG). Je crois exactement le contraire de ce que vient de nous dire M. Weiss, et si le parlement fédéral n'avait pas décidé de s'occuper de ce dossier, jamais personne n'aurait recherché ni mis au jour la réalité de ce qui s'est passé.

Le problème n'est pas seulement le passé; c'est aussi et surtout le futur. Certains parmi vous, Mesdames et Messieurs les députés, et peut-être même beaucoup ont, pendant qu'ils étaient enfants, vendu les timbres de la Pro Juventute, croyant tous qu'ils faisaient une bonne action pour les enfants et pour les jeunes. On apprend aujourd'hui la manière dont ces fonds ont été utilisés pour enlever des enfants à leur famille, pour empêcher les gens de vivre leur culture ou de vivre selon le mode de vie qu'ils avaient choisi - je parle ici des Jenisch et de tous ceux qui ne voulaient pas être sédentarisés.

Aujourd'hui il en va de même pour les gens qui font ce choix et qui vivent selon les principes de cette culture, même dans notre canton. Prenez, dans les mémoriaux du Grand Conseil, tous les dossiers qui concernent ceux que l'on a déplacés de la Queue-d'Arve vers Versoix, en les parquant sur des terrains où ils sont les uns sur les autres, sans avoir trouvé de solution digne de ce nom. Les membres de cette population, qui veulent vivre leur vie, sont utiles à la société parce qu'ils sont, pour la plupart, des artisans et des gens qui vivent de leur travail; mais on les empêche de vivre leur vie. En outre, on continue à les considérer comme n'étant pas complètement intégrés à notre société. Ce terme d'intégration comporte la volonté de nier certains modes de vie et certaines cultures. Il faut que la lumière soit faite sur cette volonté de sédentariser des gens qui ont une autre manière de vivre. Il faut aussi et surtout que nous sachions en tirer les enseignements nécessaires.

Monsieur Weiss, cela appartient aux politiques et à l'Etat. Je n'imagine pas que d'autres que nous vont s'occuper de ces questions et tenter de trouver des solutions. La réalité passe par le débat, par la recherche de la vérité et par la mise en place d'un avenir qui permette un monde multiculturel et qui permette à chacun de vivre sa vie selon sa volonté. Aujourd'hui encore, les Jenisch ont des difficultés; aujourd'hui encore des gens ont vécu une enfance particulièrement douloureuse parce qu'ils ont été arrachés à leur famille. Vous avez entendu les témoignages de certains qui, à l'âge de cinq ou six ans, ont été enlevés de leur famille et que l'on a empêchés de vivre leur vie familiale. Imaginez les parents à qui on a enlevé les enfants parce qu'ils n'étaient pas capables, selon les normes de notre société, de les éduquer et d'en faire des adultes ! Tout cela est tout simplement inacceptable. En plus de cela, c'est quand même l'Etat et l'école qui ont invité l'ensemble des enfants à vendre des timbres, ce sont en tout cas les enseignants qui nous ont donné ces timbres et qui nous ont fait aller dans la rue pour ramasser de l'argent, afin que des actes inadmissibles soient commis, sous le couvert de la bonne société suisse et de la volonté de charité. C'est tout à fait inacceptable.

Mesdames et Messieurs les députés, à un moment donné il faut savoir prendre acte de ces réalités et renvoyer cette motion au Conseil d'Etat.

M. Claude Aubert (L). J'aimerais préciser mon propos qui a été rapide: je ne pense pas du tout m'être exprimé dans le sens indiqué par M. Grobet, je voulais dire qu'à chaque époque il y a eu des gens qui ont séparé, en toute bonne conscience, des enfants de leur famille.

Cette motion est pour nous l'occasion de rappeler que lorsqu'il faut, pour des raisons psychologiques, sociologiques, et beaucoup d'autres raisons, séparer des enfants de leur famille - par exemple par la «close péril» - nous devons tenir compte de l'histoire, en sachant que, quand on sépare des enfants de leur famille, on fait quelque chose d'extrêmement grave. Donc, j'aimerais tenir compte du passé pour qu'aujourd'hui on sache que ces choses-là sont gravissimes. Je ne dis pas du tout de procéder à ces séparations. Au contraire, je dis: sachons que le fait de couper les enfants de leur famille est une décision gravissime et qu'il faut tenir compte du passé. (Applaudissements.)

La présidente. Le Bureau vous propose de clore la liste des intervenants.

Mme Michèle Künzler (Ve). J'ai été profondément choquée par le fait que M. Weiss dise que ce n'est pas à nous d'avoir un devoir de mémoire et que ce parlement n'a pas de devoir de mémoire. Qui a pris les décisions ? C'est bien l'institution ! Je trouve cela absolument scandaleux et je pense que, au contraire, nous avons ce devoir de mémoire parce que de nombreuses personnes, de nombreux citoyens ont été bafoués dans leur honneur. Des familles ont été divisées et cela est intolérable.

Comme l'a dit M. Aubert, il faut mener cette réflexion pour l'avenir. C'est cela qui importe maintenant. Toutefois, nous devons ce devoir de mémoire à tous nos concitoyens. (Applaudissements.)

M. Sami Kanaan (S). J'avoue être assez surpris de la tournure qu'a prise ce débat. Cette motion a été rédigée à l'initiative de M. Grobet suite à l'émission de télévision grâce à laquelle ces faits anciens ont été rappelés. Nous avons été plusieurs à signer cette proposition de motion. C'est peut-être de la naïveté mais il nous paraissait évident, peut-être trop évident, qu'il était logique que les autorités, qui ont une responsabilité directe dans ce qui s'est passé à l'époque - et avant de porter un jugement sur le fait de savoir si c'est une erreur ou pas - se posent d'une part la question de savoir si des erreurs ont été commises et si des leçons peuvent en être tirées. D'autre part, que les autorités étudient la question des compensations notamment sur le plan moral - parce qu'il s'agit plus ici de reconnaissance des erreurs du passé que de compensation matérielle. L'émission en tant que telle n'est pas encore quelque chose de conclusif. Une émission de télévision n'est pas une étude scientifique. C'est plutôt un instrument qui permet d'informer et de sensibiliser les gens. Après, c'est aux gens concernés et compétents de faire le travail proprement dit.

Dire, aujourd'hui, que l'on n'a aucun devoir à ce niveau est assez incroyable. Comme l'ont dit nos collègues Michèle Künzler et Jean Spielmann, les décisions ont été prises par le service public de l'époque. Personne ne peut le nier, ici. Notre collègue Aubert a raison, il y a des circonstances particulières. Il est toujours facile de juger après coup, c'est évident. Le but de ce genre d'exercice de mémoire est, entre autre, de voir si on peut faire mieux à l'avenir. C'est peut-être une illusion mais le moteur même de l'action politique, de notre action collective consiste à essayer de faire mieux et à tirer les leçons du passé. A titre personnel, je ne vais pas porter de jugement sur les personnes qui ont pris ces décisions. Peut-être qu'à l'époque elles étaient convaincues de bien faire.

Mais dire aujourd'hui que l'on n'a aucun devoir, aucune responsabilité et qu'il faut laisser à quelques-uns qui, éventuellement, pendant leur temps libre, se lanceraient dans les opérations, je suis désolé mais c'est indécent. On ne peut pas présumer des conclusions d'une étude qui aurait lieu à ce sujet. Je suis d'accord avec notre collègue Aubert pour dire qu'il faut tenir compte des circonstances. De même qu'à l'époque on nous a reproché, en tant que pays, d'avoir mal agi par rapport aux fonds en déshérence et notamment par rapport aux juifs persécutés, personne ne se serait aventuré à dire qu'il ne fallait surtout pas enquêter à ce sujet, il me semble. Après, on peut avoir un avis divergent sur la position exacte de la Suisse à l'époque, sur le poids du passé et sur les circonstances. Cependant, personne n'a osé dire qu'il ne fallait pas enquêter sur le sujet.

Je vous invite à avoir la décence de renvoyer cette motion au Conseil d'Etat qui saura certainement en faire un bon usage. (Applaudissements.)

M. Patrick Schmied (PDC). Le parti démocrate-chrétien votera cette motion pour toutes les bonnes raisons évoquées avec plus ou moins d'éloquence par mes préopinants, la principale étant, bien entendu, d'expliquer, de savoir et de comprendre ce qui s'est passé par rapport à un événement terrible.

En revanche, je ne peux pas laisser passer le fait que certains députés, pour se rendre intéressants sur un pareil sujet, se permettent d'insulter les Versoisiens et la commune de Versoix, en prétendant que les gitans et les gens du voyage y ont été parqués de façon inhumaine. Cela est inadmissible et ce genre de dérapages gâche le débat, comme l'a dit M. Kanaan tout à l'heure. C'est insupportable. S'il y a une commune qui a bien accueilli les gens du voyage, qui les a accueillis tels qu'ils étaient et qui continue à les accueillir tels qu'ils sont dans leur mode de vie, sans rien leur imposer, c'est bien Versoix. Quand on ne sait pas de quoi on parle, on se tait !

M. Pierre Weiss (L). Tout à l'heure, j'ai exprimé l'opinion selon laquelle un parlement n'avait pas à faire l'histoire. En revanche j'ai déposé, pour que les choses soient bien claires, une proposition d'amendement disant que ce Grand Conseil invitait le Conseil d'Etat à mandater l'université pour faire un rapport sur la question qui préoccupe les motionnaires. (Exclamations. Brouhaha.)

La présidente. Je passe la parole à M. Koechlin. Sur l'amendement uniquement, Monsieur Koechlin.

M. René Koechlin (L). Je soutiens cet amendement parce que j'étais parmi les enfants qui furent convoyés par la Croix-Rouge pendant la guerre, de Paris en Suisse. Nous étions des milliers, des dizaines de milliers, chaque année, à être accueillis par la Suisse. Cela posa d'énormes problèmes d'organisation, d'intendance et bassement matérialistes aussi, naturellement.

Ce qu'il me semble, relativement à cette motion, c'est qu'elle a le défaut d'isoler un seul problème et de ne pas l'aborder dans le contexte beaucoup plus général du traitement de l'enfance pendant les périodes difficiles. Je sais que les dizaines et dizaines de milliers d'enfants qui, chaque année, étaient accueillis en Suisse posaient d'énormes difficultés à notre pays et je pense que cela doit aussi être soulevé.

J'attends donc une réponse parce qu'aussi à ce sujet nous avons un devoir de mémoire. Je partage l'émotion que Mme Künzler parce que j'ai vécu ces événements dans ma chair.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Je donne la parole à M. Grobet, sur l'amendement.

M. Christian Grobet (AdG). Oui, sur l'amendement, mais j'aimerais juste, si vous permettez... (Rires.)Non mais je pense qu'il faut éviter d'échauffer le débat. Je voudrais quand même dire que M. Spielmann n'a, à aucun moment, voulu prendre parti contre les autorités de la commune de Versoix qui, au contraire, on le sait, Monsieur Schmied, font précisément un effort remarquable pour tenter de trouver une solution à un problème qui a été créé par l'Etat et non pas par la commune de Versoix - je tenais à le préciser.

Pour en revenir à l'amendement, je ne pense pas, Monsieur Weiss, qu'il soit judicieux de décider, aujourd'hui, qui va faire une étude historique et qui va faire le rapport qui devra être présenté à ce Grand Conseil. Je pense que le Conseil d'Etat a assez de sagesse et d'expérience pour savoir qui devra être mandaté pour s'occuper de cette question. Il pourrait y avoir des gens qui n'ont rien à voir avec l'Université et qui ont peut-être une connaissance réelle des problèmes en cause que précisément l'Université ne connaît pas.

Maintenant, il est vrai que l'Université a certainement des professeurs capables de rigueur dans l'établissement de tels documents. On a vu que le Conseil fédéral a eu recourt à un excellent professeur pour conduire les travaux de recherche que le parlement fédéral avait demandé d'effectuer afin d'établir un rapport aussi précis, indépendant et rigoureux que possible - on n'aura jamais la vérité absolue.

Il n'est pas souhaitable que le mandat soit uniquement confié à l'Université de Genève. Je pense que le Conseil d'Etat comprendra, à travers le dépôt de votre amendement, qu'il faut que ce rapport soit fait par des gens qui aient une bonne qualification scientifique. Je pense qu'il serait contre-productif d'adopter cet amendement. Le Conseil d'Etat, chargé de faire ce rapport, saura trouver les personnes les plus expérimentées et les plus qualifiées pour effectuer cette recherche historique indispensable.

M. Renaud Gautier (L). C'est un sujet d'importance, plusieurs personnes l'ont dit, ici, et fort bien.

Sur la modification que mon collègue Weiss a proposée, je voudrais dire que, avant qu'on ne lui fasse procès, je crois que c'est reconnaître l'importance du sujet que de demander à ceux qui savent, ou à ceux qui ont les moyens de savoir, de faire cette recherche et de ne pas s'attendre à ce que ce parlement puisse la faire.

La motion consiste à reconnaître l'importance du sujet évoqué et à attendre du Conseil d'Etat qu'il délègue les personnes les plus compétentes pour amener les réponses qui sont attendues, à l'égard de ce sujet comme pour d'autres.

Comme l'a dit Claude Aubert, il faudrait bien évidemment aussi avoir le recul historique qui explicite non pas seulement ce dérapage-là de l'histoire mais tous ceux qui ont pu arriver au cours des cent dernières années, ici et ailleurs.

On ne peut pas attendre de ce parlement qu'il fasse cette recherche et ces conclusions, mais on peut attendre du Conseil d'Etat qu'il trouve, probablement à l'Université, les autorités et ceux qui pourront faire cela, exactement comme le Conseil fédéral avait demandé au professeur Favez, pour ne pas le nommer, de faire les recherches sur le rôle du CICR pendant la dernière guerre mondiale.

M. Pierre Kunz (R). Disons-le, les radicaux étaient mal à l'aise face à cette motion telle qu'elle a été présentée par ses auteurs. L'amendement de M. Weiss vient fort à propos parce qu'il remet la solution proposée sur un bon rail.

C'est un problème très différent mais, s'agissant du G8, et lorsque ce parlement a demandé au gouvernement une commission d'enquête extraparlementaire, le résultat qui en est issu était bien loin de la manière dont la motion a été rédigée. Ce n'était pas un hasard puisque M. Moutinot, à l'époque président du gouvernement, avait expressément dit: «Le gouvernement fera ce qu'il veut de la motion et il confiera le mandat qu'il veut à la commission.»

Confier à l'Université un mandat expressément conforme à ce que veut la motion, cela me paraît être la bonne formule et c'est pour cela que les radicaux voteront l'amendement et la motion.

Mme Jocelyne Haller (AdG). J'ai l'impression que l'amendement proposé par M. Weiss, dont les motivations lui appartiennent, vise simplement à renfermer la problématique et c'est un peu dommage. En outre, cette proposition d'amendement est superfétatoire.

Finalement, que demande la motion ? Elle demande de «faire un rapport sur les conditions de placements d'enfants par les autorités tutélaires pendant la période entre 1930 et 1965, sur les traitements qu'ont subis ces enfants et sur la dette morale de l'Etat à leur égard». Que dit le texte de l'exposé des motifs ? «Il importe que nos concitoyennes et concitoyens soient informés complètement de cette question, sur la nature de ces placements ainsi que les mauvais traitements qu'auraient subis ces enfants et que le Conseil d'Etat charge des historien-ne-s de procéder à une enquête à ce sujet, qui devra être rendue publique et complétée par les conclusions qu'en tirera le Conseil d'Etat.» Finalement, que demande la motion d'autre que ce que vous êtes en train de proposer ?

Si ce n'est que vous refermez cette proposition, Monsieur Weiss, parce que vous désignez vous-même l'instance qui devra faire cette étude. Alors que, en fait, la motion laisse la liberté au Conseil d'Etat de déterminer qui sera l'instance la plus appropriée pour faire ce travail et qui permettra également de déterminer si c'est simplement une unité qui devra faire ce travail ou si un certain nombre d'instances devront s'allier afin de récolter ces informations, permettant ainsi au Conseil d'Etat de faire ce qui est véritablement important: rendre ces faits publics et voir dans quelle mesure on pourra s'acquitter de la dette morale contractée par l'Etat à l'égard des personnes que cela concerne.

M. Jean Spielmann (AdG). La proposition d'amendement se base, d'après MM. Weiss et Gautier, sur l'exemple de la procédure fédérale. Ce n'est pas du tout ce en quoi la procédure fédérale a consisté. En effet, le Conseil fédéral a pris le mandat et a décidé de nommer une série de personnes ou d'institutions, compétentes et connaissant particulièrement le dossier, pour qu'elles présentent un rapport.

Or c'est exactement ce que demande la motion: elle demande son renvoi au Conseil d'Etat qui décidera du ou des auteur-e-s de cette enquête ainsi que de la manière dont cette dernière devra être menée. Il n'appartient pas à ce parlement de «chibrer en touche» et de demander à une autre institution de s'en occuper.

Je propose de refuser cet amendement et de voter la motion telle qu'elle vous a été présentée.

M. Charles Beer, conseiller d'Etat. S'il doit y avoir une fonction à l'histoire, au passé et au devoir de mémoire, c'est bien celle de nous enseigner un certain nombre d'erreurs à éviter en ce qui concerne le présent et le futur.

Un parlement, saisi d'un certain nombre de demandes, a trois manières de réagir. Dans la première, le parlement déclare que ce n'est pas son affaire mais celle des historiens. J'ai crû que quelqu'un, parmi vous, s'était exprimé en ce sens. J'ai été rassuré par la suite. Ces propos relèvent trop souvent, pour celles et ceux qui les tiennent, de comportements par exemple négationnistes, comme c'est par exemple le cas en ce qui concerne la reconnaissance du génocide des Arméniens. On avait vu nombre de personnes refuser d'entrer en matière en disant: «C'est l'affaire des historiens», alors que les historiens avaient rendu leurs rapports depuis des dizaines d'années. Heureusement, ce n'est pas le cas. Notre parlement, dans le cadre de ce devoir de mémoire - travail qui lui incombe également - a cherché à faire reconnaître le génocide des Arméniens en le votant par une résolution et l'avait renvoyée au Conseil d'Etat, qui avait donné suite à cette demande du parlement.

La deuxième manière de procéder consiste à dire qu'il y a des travaux historiques qui doivent nous aider. C'est la proposition que fait M. Weiss, à travers son amendement. C'est également celle que certaines et certains d'entre vous soutiennent. Probablement même que tout le monde soutient ce travail historique, nécessaire pour éclairer notre présent et notre futur. Est-ce suffisant, cependant ? En ce qui me concerne, la réponse est, très clairement, non. En effet, nous avons la responsabilité de dire, en tant qu'autorités genevoises si, oui ou non, à la lumière d'éléments et de rapports historiques, nous avons le sentiment que des droits fondamentaux ont été violés à certaines périodes. En tant que responsables d'un gouvernement, nous avons non seulement à reconnaître les erreurs du présent mais également, le cas échéant, à reconnaître les erreurs du passé.

Doit-on pour autant juger nos prédécesseurs ? Vous l'avez dit, la réponse est non. Le contexte était différent. Cependant, à un certain moment, il ne reste que les actes et leur gravité, les enfants qui ont vécu avec cette douleur - sans parler de leurs descendants - et ce drame qui s'est prolongé de génération en génération. Ce que l'on nous demande, ici, c'est non seulement d'éclairer ce qui s'est passé sur le plan historique, mais aussi d'assumer la responsabilité de prendre une position sur ce qui s'est passé à l'égard de toutes celles et ceux qui en ont souffert, ainsi qu'à l'égard de toutes celles et ceux qui pourraient encore souffrir de ce type de comportements.

J'aimerais à cet égard vivement remercier Christian Grobet et Claude Aubert pour ce qu'ils ont dit. Cela relève d'une déclaration complémentaire: ce devoir de mémoire doit éclairer notre présent et j'ai bien entendu, de la bouche de Claude Aubert, cette volonté d'éviter de nouvelles dérives en fonction de tel ou tel moment émotionnel, parce que l'on est trop souvent échauffé et que l'on manque de distance dans certaines décisions que l'on est amené à prendre.

Or, lorsqu'il s'agit de la vie des enfants et des familles, nous avons toujours au moins un autre devoir que celui de mémoire: le devoir de réflexion. Merci de nous renvoyer cette motion. (Applaudissements.)

La présidente. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous allons traiter la motion 1620. Nous allons d'abord voter sur l'amendement de M. Weiss, que vous avez reçu, qui modifie l'invite comme suit: «invite le Conseil d'Etat à mandater l'Université pour faire un rapport», à la place de «à faire rapport sur les conditions de placements d'enfants par les autorités tutélaires pendant la période entre 1930 et 1965, sur les traitements qu'ont subis ces enfants et sur la dette morale de l'Etat à leur égard.» Je mets cet amendement aux voix.

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 38 oui contre 35 non et 1 abstention.

Mise aux voix, la motion 1620 ainsi amendée est adoptée par 72 oui (unanimité des votants).