République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 22 avril 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 7e session - 37e séance
RD 578
RD 578
Rapport oral de la Commission des droits politiques et du
règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du/de la
remplaçant-e de M. VAUCHER Olivier, député
démissionnaire
Mme Laurence Fehlmann Rielle (S), rapporteuse. La commission des droits politiques a examiné la compatibilité de M. Pierre Ducrest avec un mandat de député. Il a été notamment relevé que M. Ducrest avait été ancien membre du Grand Conseil et qu'il est actuellement conseiller municipal à la Ville de Carouge.
Il n'a pas été relevé d'incompatibilité avec ce mandat. En conséquence, M. Pierre Ducrest peut siéger au Grand Conseil.
La présidente. Merci, Madame la rapporteure. Il est pris acte de ce rapport.
M. Pierre Ducrest prêtera serment à la séance de 20h30.
Liens d'intérêts de M. Pierre Ducrest (L)
Garagiste