Premier débat

M. Alberto Velasco (S), rapporteur. La première chose que je souhaiterais ajouter à ce rapport, c'est qu'il s'agit bien d'un crédit de subvention et non pas d'un crédit d'investissement. Ceci est important puisqu'un député a relevé - et c'est vrai - que chaque fois que nous traitons des projets pour la Fondation Clair Bois, ils sont déjà réalisés et les commissaires s'en plaignent; il serait logique que les travaux ne commencent pas avant de demander un crédit d'investissement.

Malgré le fait que cela est inscrit dans le projet de loi comme budget d'investissement, le président nous a fait remarquer qu'il s'agit en réalité d'une subvention.

Deuxième remarque. La commission, dans son excellence, a voulu être très pointilleuse et a fait un amendement au projet de loi en inscrivant cet investissement dans le budget 2005. C'est une erreur grave, puisqu'en réalité cela a été voté dans le cadre du budget 2004 et ne figure en rien au budget 2005.

Le département m'a envoyé un courrier, j'en ai fait part à la fin de mon rapport et le service du Grand Conseil a rédigé un amendement que nous avons distribué à tous les députés. Je vous prie donc, Madame la présidente, de tenir compte de cet amendement. Pour le reste, nous avons voté à l'unanimité ce projet de loi.

Mis aux voix, ce projet de loi est adopté en premier débat par 48 oui (unanimité des votants).

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que l'article 1.

La présidente. Un amendement est proposé à l'article 2. Voici la nouvelle teneur de cet amendement: «Ce crédit est inscrit au budget d'investissement dès 2004 sous la rubrique 84.11.00.565.08».

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 27 oui contre 1 non et 1 abstention.

Mis aux voix, l'article 2 ainsi amendé est adopté, de même que les articles 3 à 5.

La présidente. Un deuxième amendement est proposé à l'article 6, dont le libellé devient: «La disponibilité du crédit s'éteint à fin 2005».

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 44 oui et 2 abstentions.

Mis aux voix, l'article 6 ainsi amendé est adopté, de même que les articles 7 et 8.

Troisième débat

La loi 9350 est adoptée article par article en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9350 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 47 oui (unanimité des votants).