République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 22 avril 2005 à 15h
55e législature - 4e année - 7e session - 36e séance
RD 572
RD 572
Rapport du Conseil supérieur de la magistrature sur ses
activités pour l'année 2004
Débat
M. Hugues Hiltpold (R). Nous demandons le renvoi de ce rapport à la commission législative.
Mis aux voix, le renvoi de ce rapport à la commission législative est adopté par 46 oui (unanimité des votants).