République et canton de Genève

Grand Conseil

RD 572
Rapport du Conseil supérieur de la magistrature sur ses activités pour l'année 2004

Débat

M. Hugues Hiltpold (R). Nous demandons le renvoi de ce rapport à la commission législative.

Mis aux voix, le renvoi de ce rapport à la commission législative est adopté par 46 oui (unanimité des votants).