République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 22 avril 2005 à 15h
55e législature - 4e année - 7e session - 36e séance
M 860-A
M 860-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de
MM. Michel Balestra, Hervé Dessimoz, Bénédict
Fontanet, Philippe Joye, Hermann Jenni, Albert Maréchal,
Charles Bosson, Thierry Du Pasquier concernant un moratoire de la
circulation à Genève
Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.