République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 22 avril 2005 à 15h
55e législature - 4e année - 7e session - 36e séance
PL 9421-A
PL 9421-A
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit d'investissement de 19'000'000F complémentaire
à la loi n° 8713 du 20.09.2002 de 26'300'000F pour la
modernisation du système d'information de l'administration
fiscale cantonale
Rapport de M. Pierre Weiss (L)
Mis aux voix, ce projet de loi est adopté en premier débat par 36 oui contre 1 non et 3 abstentions.
La loi 9421 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9421 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 37 oui contre 1 non et 3 abstentions.