La séance est ouverte à 15h, sous la présidence de Mme Marie-Françoise de Tassigny, présidente.

Assistent à la séance: Mme et MM. Laurent Moutinot, Micheline Spoerri, Pierre-François Unger et Charles Beer, conseillers d'Etat.

Exhortation

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat, Carlo Lamprecht et Robert Cramer, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Janine Berberat, Thomas Büchi, Edouard Cuendet, Anita Cuénod, Gilles Desplanches, Jean-Claude Dessuet, Antoine Droin, Pierre Froidevaux, Renaud Gautier, Philippe Glatz, Mariane Grobet-Wellner, Michel Halpérin, David Hiler, Antonio Hodgers, Jacques Jeannerat, Sami Kanaan, René Koechlin, Nicole Lavanchy, Christian Luscher, Claude Marcet, Alain-Dominique Mauris, Pierre Schifferli, Patrick Schmied et Ivan Slatkine, députés.

Annonces et dépôts

Néant.

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons le cours de notre ordre du jour.