République et canton de Genève

Grand Conseil

La séance est ouverte à 20h30, sous la présidence de Mme Marie-Françoise de Tassigny, présidente.

Assistent à la séance: Mme et MM. Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat, Laurent Moutinot, Pierre-François Unger et Charles Beer, conseillers d'Etat.

Exhortation

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Carlo Lamprecht, Robert Cramer et Micheline Spoerri, conseillers d'Etat, ainsi que Mme et MM. Anita Cuénod, Antoine Droin, Jacques Jeannerat, Claude Marcet, Pierre Schifferli et Louis Serex, députés.

Correspondance

La présidente. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil.

Courrier du Cartel intersyndical du Personnel de l'Etat et du Secteur subventionné concernant la pétition contre le projet de loi sur le personnel de l'administration cantonale (voir pétition 1535 et PL 9275) (transmis à la commission des pétitions et à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat) ( C-2004)

La lecture de la lettre du Cartel intersyndical a été demandée à 17h. En l'absence du secrétaire et des vice-présidents, je vais donc procéder à sa lecture. (En cours de lecture, la présidente s'interrompt et confie la suite de la lecture au secrétaire, arrivé entre-temps.)

Courrier 2004

Annonces et dépôts

La présidente. La commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer à la commission d'aménagement du canton la pétition suivante:

Pétition "Sauvons Chancy" ( P-1533)

Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons le cours de notre ordre du jour.