République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 21 avril 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 7e session - 34e séance
PL 9524
PL 9524
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la fondation d'aide aux
entreprises (FAE)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.