République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 21 avril 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 7e session - 34e séance
PL 9276-A
PL 9276-A
Rapport de la commission de l'enseignement et de
l'éducation chargée d'étudier le projet de loi de
Mmes Jeannine De Haller, Marie-Paule Blanchard-Queloz modifiant la
loi sur l'instruction publique (C 1 10)
Rapport de M. Patrick Schmied (PDC)
Premier débat
Mme Jeannine De Haller (AdG). Comme au cours des travaux de la commission, le département s'est engagé à ce que, dorénavant, nous n'ayons plus de vacances aussi décalées que celles de cette année-ci. Nous sommes tout à fait rassurés et n'avons donc pas à nous opposer à la décision de la commission.
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets l'entrée en matière de ce projet de loi.
Mis aux voix, ce projet de loi est rejeté en premier débat par 54 non contre 6 oui et 2 abstentions.
La présidente. Nous aller traiter conjointement les points 22 et 25, soit le rapport M 1420-A et la motion 1581.
Si vous le voulez bien, nous commençons par examiner la motion 1581.