Débat

La présidente. Je suggère - je ne sais pas si c'est possible en raison de nos problèmes techniques - que nous traitions la motion qui est le fruit du travail de la commission et qui reprend les invites de la motion de départ. Cela me paraît plus logique. Je laisse les rapporteurs s'exprimer sur cette question. La parole est à Mme Hagmann. (Le microphone de l'oratrice ne fonctionne pas.)Il semble qu'il y ait un problème informatique, non seulement pour le système de vote électronique, mais également pour les micros.

Je lève la séance quelques minutes.

La séance est suspendue à 21h.

La séance est reprise à 21h05.

Mme Janine Hagmann (L), rapporteuse de majorité. Sur la procédure, je voudrais vous rendre attentive, Madame la présidente, au fait qu'il faudra d'abord voter la motion 1528, puis la motion 1580. Le sujet est le même, mais on ne peut pas les traiter ensemble, parce que les signataires de la motion 1580 ne correspondent pas totalement aux promoteurs de l'autre motion. Cela me semblerait inéquitable de traiter tout cela ensemble.

Sur le fond, maintenant, je pense, Madame la présidente, que nous pouvions sans autres attendre deux minutes de plus, puisque la motion dont nous traitons a été déposée il y a exactement deux ans, soit le 17 mars 2003. Le rapport de M. Brunier comme le mien ont été déposés une année après. Après encore une année, notre Grand Conseil traite enfin cette motion. Si je dis cela, c'est parce qu'au moment où cette motion a été déposée il était encore possible pour les conseillers municipaux de tout le canton de déposer des motions qui devaient être traitées par le Grand Conseil. Entre le dépôt des rapports et aujourd'hui, nous avons voté une loi qui ne permet plus de déposer des motions communales. La motion dont il s'agit a toutefois été déposée avant ce changement de loi, c'est pourquoi nous la traitons ce soir.

Le Conseil municipal de la Ville de Genève qui a déposé cette motion nous utilise comme un relais, puisqu'il demande à ce Grand Conseil d'adresser lui-même une motion au Conseil d'Etat demandant au chef du département de l'instruction publique de mettre à disposition des responsables de l'école primaire une équipe d'assistants sociaux sur le modèle des équipes dont disposent les écoles secondaires.

Après avoir travaillé sur cette motion en commission de façon très sereine, avoir auditionné les auteurs, nous nous sommes aperçus qu'il n'était vraiment pas profitable d'ajouter un niveau à l'encadrement des élèves du primaire. Introduire de nouveaux intervenants dans l'organisation de l'enseignement primaire semblait malvenu.

Cela étant, les motionnaires ont raison de décrire une situation qui s'est aggravée dans les classes et qui n'est pas facile à gérer. Je vous rappelle aussi, Mesdames et Messieurs les députés, que cette motion a été écrite par des gens de la Ville. Elle ne correspond donc vraisemblablement pas à ce que vivent toutes les communes du canton.

Ensuite, ceux qui nous adressent cette motion et nous demandent de la relayer auprès du Conseil d'Etat n'ont pas pris la peine de demander l'avis des enseignants. Cela nous a paru un peu bizarre, si bien que la majorité de la commission n'a pas accepté cette motion. Il y a eu un vote à 6 contre 6 et une abstention. Dès lors, la commission s'est longuement posé la question de comment faire pour donner satisfaction aux motionnaires. C'est là qu'on en arrive à la motion 1580. Une partie de la commission a décidé de rédiger une motion qui répondrait, par d'autres propositions, aux demandes du Conseil municipal de la Ville.

Je me sens un peu mal à l'aise, Madame la présidente, car je suis rapporteure de majorité pour la première motion alors que le groupe libéral n'est pas d'accord avec la motion 1580. Je ne veux donc pas créer une disparité et profiter du droit de parole accordé au rapporteur alors que je ne soutiens pas la motion 1580.

C'est pour cela que, pour l'instant, je me contente de vous inviter je vous invite à refuser la motion 1528, Mesdames et Messieurs les députés, et je reprendrai la parole plus tard.

M. Christian Brunier (S), rapporteur de minorité. En dehors de tout combat idéologique, au niveau la procédure, je pense que nous devrions voter la motion 1580 en premier. Je vais expliquer pourquoi.

Je reprends un peu l'historique. En 2003, la gauche et le PDC - il n'y a pas eu d'affrontement gauche-droite - du Conseil municipal de la Ville ont voté une motion qui pointait les graves problèmes de l'encadrement médico-social des élèves de l'enseignement primaire. Ce constat, tout le monde le partageait au sein de la commission de l'enseignement, d'ailleurs Mme Hagmann vient de le confirmer. Ce n'est certainement pas un constat uniforme pour tout le canton et il y a vraisemblablement plus de problèmes dans certaines communes que dans d'autres. C'est fort possible, mais je dirais que les problématiques diffèrent d'une école à l'autre et, s'il y a des problèmes en Ville de Genève, il y en a aussi dans bien d'autres communes. Il me semble que cela a été un constat général en commission.

Nos collègues de la Ville de Genève demandaient d'engager des assistants sociaux pour le primaire. Cela n'existe pas en primaire, mais seulement dans d'autres degrés d'enseignement. Au primaire, le seul encadrement médico-social permanent est composé d'infirmières un jour ou deux par semaine. Il n'y pas d'assistants sociaux.

Il nous a semblé - nous étions unanimes ou du moins largement majoritaires à le penser - que ce n'était peut-être pas aux parlementaires de définir exactement le cahier des charges ou la profession des gens qui doivent encadrer les enfants au niveau primaire dans les écoles.

Le département a proposé de renforcer plutôt le nombre d'infirmières.

Je rappelle les chiffres parce que c'est important. Actuellement, il y a une infirmière pour environ 2000 élèves. L'objectif du DIP est d'arriver à une infirmière pour 1500 élèves. Je rappelle que la France, qui connaît d'autres problématiques, mais ça donne un ordre de grandeur, s'est fixé comme objectif d'avoir une infirmière pour 700 élèves. On est donc loin, loin, loin des objectifs de la France. Certes les circonstances et les situations sont différentes, je le reconnais. Néanmoins, mettez-vous à la place d'une infirmière scolaire aujourd'hui : avoir la responsabilité de 2000 élèves est tout de même excessivement difficile. Là-dessus, je crois que tout le monde était d'accord.

Pour essayer de trouver une large majorité - je le redis le but n'était pas de faire un gros combat gauche-droite - nous avons cherché, en commission, à formuler une série de propositions pour arriver à une motion de la commission. Nous avons dit que nous étions prêts à ne pas voter la motion de la Ville de Genève, mais à faire une motion de commission qui demande de renforcer le personnel infirmier dans les écoles. La droite a tout de suite répondu qu'elle ne voulait pas créer de nouveaux postes. Par souci de consensus, nous avons dit qu'une dizaine ou une quinzaine de postes supplémentaires pourraient sans doute être trouvés dans le cadre de l'enveloppe des postes de l'Etat par le biais de mobilité de postes vacants.

Il y a vraiment des inquiétudes importantes. Je rappelle un chiffre qui ne concerne pas de la Ville de Genève. A l'école des Libellules et selon les chiffres du DIP, il y a vingt ans, 5% des élèves demandaient un encadrement médico-social; aujourd'hui, ils sont 25%. L'infrastructure n'a pas forcément suivi. Donc, nous devons faire quelque chose. Malheureusement, nous ne sommes pas arrivés, malgré les concessions que nous avons faites pour essayer de dégager une unanimité ou une grosse majorité. Résultat, nous avons déposé une motion. Nous avons invité tous les autres partis à la signer, malheureusement, seuls les partis de l'Alternative et la représentante du parti radical ont signé cette motion pour créer plus de postes d'infirmières dans les écoles. Alors, par réaction, nous avons finalement voté pour la motion de la Ville de Genève qui présente, je le répète, un bon constat mais de mauvaises solutions. Nous étions prêts à ne pas la voter et finalement, parce qu'il y a eu un blocage en commission, nous l'avons votée.

C'est pour cela que je propose de voter d'abord la motion 1580 qui demande plus d'infirmières dans les écoles. Si cette motions passe, nous sommes prêts à ne pas voter la motion de la Ville de Genève. Il est clair que si la motion 1580 est rejetée par ce parlement, nous voterons par réaction, parce que nous estimons que nous ne pouvons pas laisser passer un constat aussi grave sans réponse du gouvernement. C'est pour cette raison que je propose de voter la motion 1580 en premier.

Mme Janine Hagmann (L), rapporteuse de majorité. Sur la procédure, Madame la présidente, je peux dire que nous ne voyons pas d'opposition à procéder comme le propose M. Brunier. Seulement, le chantage consistant à dire que si nous n'acceptons pas la motion 1580, la gauche votera la motion de la Ville de Genève me semble un peu particulier. Je vous rappelle, Monsieur Brunier, que la motion communale demande de déposer une motion... C'est le serpent qui se mord la queue ! Il y a quelque chose qui ne joue pas.

Je regrette, Madame la présidente, que vous me mettiez, pour la deuxième fois, dans une situation d'embarras en décidant de traiter deux points ensemble.

La présidente. Madame la rapporteuse, les chefs de groupe m'ont demandé de traiter ces deux objets conjointement. Maintenant, je vois la complexité. Il me paraît dès lors plus simple, malgré la position de M. Brunier, de traiter d'abord la motion 1528 avec votre rapport, Madame, et ensuite la motion 1580. Cela me paraît plus logique.

Mme Ariane Wisard-Blum (Ve). Je ne peux pas être d'accord avec la procédure que vous proposez. Ces deux points font partie d'un même groupe de travaux effectués par la même commission durant les même séances. Le deuxième objet découle du premier. Donc, à mon avis, nous devons parler du sujet dont il est question, à savoir l'encadrement des enfants qui rencontrent des difficultés; ensuite, nous voterons sur la motion 1580, puis sur la motion 1528.

Je ne vois pas en quoi cette procédure pose un problème à Mme Hagmann. Elle peut tout à fait rapporter pour la majorité sur la motion 1528 et quelqu'un de son groupe pourra ensuite s'exprimer sur la motion 1580. Je ne vois pas où est le problème.

La présidente. Bien. Quelle est votre position sur ces deux motions puisque nous les traitons ensemble ?

Mme Ariane Wisard-Blum. Alors, nous pouvons maintenant parler du fond et non plus de la procédure ? Bien.

Des conseillers municipaux de la Ville de Genève, tous partis confondus, préoccupés par l'augmentation de la violence et de la négligence à laquelle de nombreux enfants sont confrontés nous demandaient, par une motion communale, de mettre en place des assistants sociaux dans les écoles primaires à l'image de ce qui se fait au cycle d'orientation ou dans le postobligatoire.

Nous avons examiné ce texte et nous avons auditionné beaucoup de personnes qui nous ont fait prendre conscience des situations très douloureuses que vivent toujours plus d'enfants parfois très jeunes. Les chiffres fournis par le docteur Bouvier du service santé de la jeunesse sont édifiants. Ainsi, en 1990, seules 12 situations de maltraitance étaient enregistrées alors qu'on en dénombrait 460 en 2002. Selon le rapport de la commission d'évaluation des politiques publiques sur la maltraitance des enfants, Genève est doté d'un réseau social qualifié de «dense et varié» susceptible de repérer et de prendre en charge correctement les cas graves de maltraitance.

Il n'en est pas du tout de même pour les cas de négligence dont la mise en évidence et la prise en charge sont qualifiées, par ce rapport, d'aléatoires. Ces cas de négligence se manifestent par une insuffisance chronique d'affection, de surveillance, de nourriture, d'abri, d'habillement, d'hygiène ou de soins médicaux. Le nombre de ces cas explose. Des enfants parfois très jeunes sont touchés, et leur développement en est gravement affecté.

D'autres aspects altèrent le bien-être et la santé des enfants. L'augmentation de la consommation d'alcool, le tabagisme, le suicide, les troubles alimentaires. Tous ces phénomènes touchent des enfants dès l'école primaire. Paradoxalement, alors que tous ces problèmes augmentent, le nombre d'infirmières scolaires diminue. Les postes ont diminué de 25% par rapport aux années 1990. En 1990, une infirmière à plein-temps s'occupait de 1740 élèves. Elle s'occupe maintenant de 2060 enfants. L'attribution des 5,2 postes pour la rentrée scolaire 2004-2005 permet simplement de maintenir des prestations que je qualifierais de minimum, mais en aucun cas de les développer. Il serait pourtant impératif de mettre sur pied de véritables programmes de prévention et de promotion de la santé dans les écoles primaires. Cette mission devrait être assurée par les infirmières en collaboration avec les enseignants et les parents.

Nous ne sommes pas convaincus que créer une nouvelle catégorie d'intervenants dans les écoles primaires soit une bonne idée. Il nous semble en revanche important de redonner plus de place aux infirmières scolaires dans cet ordre d'enseignement.

En France, comme M. Brunier l'a mentionné, une étude sur la prévention du suicide préconise un rapport d'une infirmière pour 700 élèves. Sans aller jusque-là, il serait utile d'arriver à un rapport de 1 poste pour 1500 élèves dans notre canton. Ensuite, il faudrait également renforcer l'encadrement dans les quartiers plus sensibles.

Sans vouloir stigmatiser tel ou tel quartier ou commune, des inégalités ou des différences existent. Par exemple, le taux de maltraitance par commune varie de 4% à 4 pour mille.

Des travaux de commission ont été menés au sujet de la motion municipale «M 1528» qui demande des assistants sociaux dans les écoles primaires. La motion 1580 découle quant à elle de ces travaux de la commission et demande de faire un rapport sur les mesures existantes, d'encourager la formation continue des infirmières scolaires pour faire face aux nouvelles situations sociales, de proposer une meilleure coordination entre les intervenants et les services concernés, enfin, de renforcer par réallocation de postes les effectifs des infirmières scolaires.

Considérant les problèmes reconnus par les professionnels de l'enfance et les demandes pragmatiques de cette motion, les Verts vous demandent de renvoyer cette motion 1580 au Conseil d'Etat.

La présidente. Le Bureau vous propose de clore la liste. Les députés restant à intervenir sont: M. Patrick Schmied, Mme Jocelyne Haller, M. Claude Aubert, M. François Thion, M. Jacques Follonier, Mme Nelly Guichard, M. Hugues Hiltpold, Mme Janine Hagmann, M. Christian Brunier.

La parole est à M. Patrick Schmied. (Confusion. Le microphone de M. Schmied ne fonctionne pas.)Il semble que votre micro de fonctionne pas, Monsieur. Le micro de Mme Wisard est toujours enclenché. (Brouhaha.)L'informatique semble surchargée, donc nous interromprons une nouvelle fois la séance. (M. Schmied prend la parole depuis la place de Mme Wisard.)

M. Patrick Schmied (PDC). Nous allons improviser une solution. C'est encore possible...

Je veux m'exprimer tout d'abord sur la question de l'ordre de traitement des motions. Franchement, c'est une discussion un peu enfantine, parce que ceux que ça intéresse auront lu les deux motions et ils savent exactement laquelle des deux ils préfèrent. Ce n'est pas vraiment une question très importante.

Je m'exprime maintenant sur la motion 1528-A, la première. Le groupe PDC rejette cette motion. Comme l'a dit Mme Wisard, à cette place même... (Rires.)...il est tout à fait inutile d'ajouter encore une couche d'intervenants - c'est comme cela qu'on les appelle - alors que les infirmières scolaires font l'unanimité et fonctionnent très très bien. Nous préférerions que ce soit le DIP qui décide d'une solution. Elle passera par une meilleure utilisation de ses ressources et une meilleure utilisation des services sociaux. C'est pour cela que nous sommes d'accord d'étudier l'autre motion, Mme Guichard le dira mieux que moi tout à l'heure.

La présidente. Il semble bien que le microphone de Mme Wisard soit le seul à fonctionner avec le mien. Donc, Mme Jocelyne Haller, je vous demande de vous rendre à la place de Mme Wisard pour vous exprimer.

Mme Jocelyne Haller (AdG). (Mme Haller se rend dans le secteur du groupe Les Verts.)Cela change de perspective...

M. David Hiler. C'est encore mieux ici, non ?

Mme Jocelyne Haller. Pas forcément. Je confirme mes choix... (Rires.)

Mesdames et Messieurs les députés, Madame la présidente, dans un premier temps, à la lecture du rapport de Mme Hagmann, on pouvait constater que la commission de l'enseignement et de l'éducation avait été sensible à la problématique soulevée par la Ville de Genève et avait abordé pertinemment la question de la croissance des besoins médico-sociaux dans les écoles primaires.

Relevant un certain nombre de constats, la commission a sagement renoncé à créer une nouvelle fonction et a opté en faveur d'une meilleure coordination des services existants, notamment au travers d'un renforcement des infirmières du service de santé de la jeunesse.

Or, c'est là que le bât blesse. Ce postulat suppose un renforcement des effectifs des services et c'est précisément ce que la moitié de la commission n'a pas voulu. De même, elle n'a pas accepté les propositions alternatives formulées par l'autre moitié de la commission. En effet, certains commissaires ont estimé que le moment était mal venu pour demander des postes supplémentaires, considérant qu'il faut améliorer la situation sur la base de l'existant. Belle maxime ! Mais quand les besoins augmentent, faut-il fermer les yeux ? Faut-il pratiquer la politique de l'autruche, au plus total mépris des coûts humains, sociaux et financiers ? Faut-il renoncer à corriger et à maîtriser ce phénomène ?

Mesdames et Messieurs les députés, il est irresponsable de constater une détérioration de la situation psycho-sociale des enfants de l'école primaire et de ne pas se doter des moyens nécessaires pour répondre à ces besoins. Ce n'est pas faire preuve de rigueur dans la gestion que de faire des économies à bon marché, lorsqu'on se dispense d'entraver les facteurs qui favorisent l'augmentation des coûts.

Enfin, nous laissons à leur auteure l'entière responsabilité des propos sur l'influence des idées «soixante-huitardes» sur les difficultés que doivent affronter actuellement les enseignants. Nous nous bornerons à dire que c'est un raisonnement un peu court pour expliquer la complexité des tâches des enseignants aujourd'hui.

Aussi, pour conclure, Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite, au nom de l'AdG, à ne pas suivre la moitié de la commission qui a refusé l'entrée en matière, mais celle qui demandait de renvoyer cette motion au Conseil d'Etat. Dans la foulée, je vous propose de réserver le même sort à la motion 1580.

La présidente. Le problème informatique est plus conséquent qu'il n'y paraît, puisque c'est tout le réseau qui a sauté. Je vous remercie, Mesdames et Messieurs les députés, de votre flexibilité pour au moins terminer ce débat. Monsieur Aubert, si vous voulez bien vous rendre à la place de Mme Wisard.

M. Claude Aubert (L). Mesdames et Messieurs les députés, tout à l'heure nous avons vu ce qui se passe quand on doit traiter deux sujets à la fois. Nous avons vu combien les gens hautement distingués sur ces bancs hésitent pour savoir où donner de la tête.

Imaginez-vous ce qui se passe dans la tête d'enfants qui ont été vus successivement par le service santé de la jeunesse, par le service médico-pédagogique, par leur pédiatre, etc. Nous avons un problème ici. Il faudra un jour aborder les effets absolument pervers d'un système qui compte beaucoup trop d'intervenants. On souhaiterait une auto-critique qui permette de comprendre pourquoi ce système génère autant de problèmes. Genève est, probablement, depuis 30 ou 40 ans, le leader mondial de l'assistance aux élèves. Pourtant, plus il y a d'interventions, moins ça marche. Par conséquent, avant de se dire qu'il faut faire toujours plus du même, essayons de réfléchir.

Un dernier point. Toutes les interventions jusqu'ici indiquent que l'enfant dont il s'agit est celui pour lequel il faut trouver des traitements, des infirmières, des médecins et des pédiatres. Le problème est le suivant : on assiste progressivement à une déresponsabilisation des parents auxquels on dit : «Nous nous occupons de vos enfants, vous allez voir ce qui se passe ailleurs !»

Ainsi, le système doit être revu et repensé. J'appelle vraiment les différents intervenants à réfléchir à ce qu'en termes médicaux on appelle une maladie iatrogène, c'est-à-dire une maladie causée par les traitements eux-mêmes. (Applaudissements.)

La présidente. La parole est à M. François Thion. Puis-je vous demander de vous rendre à la place de Mme Wisard ?

M. François Thion (S). Madame la présidente, je prends mes marques pour la prochaine législature. Le parti socialiste s'étendra un peu plus par ici... C'est assez évident. Les Verts iront par là-bas et nous formerons une majorité ! (Rires. Commentaires.)

La présidente. Monsieur Thion, je vous prie de parler du sujet dont il est question.

M. François Thion. Je voudrais être un peu plus sérieux, parce que le problème que nous examinons ici est important. Les problèmes sociaux, les problèmes économiques sont croissants à Genève, et ces problèmes touchent les enfants des écoles genevoises. Ces problèmes sont connus. La situation économique et sociale de certaines familles est particulièrement difficile. Il faut rappeler aussi, Monsieur Aubert, que beaucoup de parents d'élèves de l'école primaire sont malheureusement privés de travail, parce qu'ils sont au chômage. 7,5% de la population genevoise est au chômage. C'est un taux qui a connu une augmentation durant cette législature à majorité de droite au Grand Conseil comme au Conseil d'Etat, je dois le rappeler. Ceux qui ont la chance d'avoir un travail, notamment dans les catégories sociales les plus démunies, sont obligés de faire des heures supplémentaires pour joindre les deux bouts tellement les loyers sont élevés. Ces gens-là, évidemment, ne sont pas à la maison à 16h10 ou 16h30. Ils sont au boulot jusqu'à 20h ou 22h le soir, parce qu'ils font des heures supplémentaires. Le matin, ces parents ne sont pas là non plus pour s'occuper des enfants, parce qu'ils sont partis au travail. Ce sont des choses qu'il faut rappeler avant de disserter sur ce qu'on peut faire ou non.

Ces soucis ne favorisent pas ce qu'on pourrait appeler une éducation équilibrée des enfants. Ces derniers sont livrés à eux-mêmes et cela a des conséquences. Le manque de sommeil tout simplement. Combien voit-on d'enfants qui arrivent le matin à l'école et qui sont épuisés pour avoir très mal dormi ayant été livrés à eux-mêmes le soir ? Manque d'hygiène, toutes les infirmières scolaires le signalent. Il y a même des problèmes de malnutrition qui sont croissants. Nous savons également que de nombreux enfants doivent affronter des problèmes familiaux de plus en plus complexes. Il y a des séparations, des familles monoparentales, des familles recomposées, etc. Pour finir, certains parents comptent sur l'école pour faire l'éducation des enfants. Avec des effectifs de classe qui sont sans cesse en augmentation, les maîtres ne peuvent pas faire face à toutes les demandes et c'est pourquoi nous avons besoin d'encadrements sociaux.

La motion 1580, c'est de celle-là que je veux parler, propose de renforcer les effectifs et les moyens médico-sociaux au sein de l'enseignement primaire. Indirectement, cette motion demande de mieux encadrer les élèves et de répondre également aux questions et aux soucis d'un certain nombre de parents dépassés par leur tâche d'éducateur dans la vie de tous les jours.

Pour ce qui est des statistiques, le chiffre d'une infirmière pour 2000 élèves a été avancé. Je me suis renseigné et il y a des exemples qui sont encore plus clairs. Une infirmière qui travaille à mi-temps ici à Genève doit s'occuper de 1150 élèves. Alors, on dit que cela dépend des quartiers. A la campagne, il arrive que dans certaines petites écoles, l'infirmière passe une fois par mois et pas plus. Il y a là un déficit considérable.

C'est pour ces raisons que le groupe socialiste vous demande de renvoyer cette motion au Conseil d'Etat.

M. Jacques Follonier (R). Tout d'abord, je remercie les Verts de me prêter si aimablement leur micro. J'aimerais dire tout de même que je ne comprends pas pourquoi M. Brunier est assis à la table des rapporteurs alors qu'il n'est pas rapporteur. C'est peut-être sa fonction, mais dans ce débat, il n'y a pas de rapport de minorité. Ce n'est pas un rapport de minorité que vous avez fait, c'est une nouvelle motion ! (Vif brouhaha. Protestations. La présidente agite la cloche.)

La présidente. Je vous prie de vous exprimer sur le fond, Monsieur le député.

M. David Hiler. Un peu de discipline !

M. Jacques Follonier. N'est-ce pas ? Sur le fond, donc, puisque c'est ce que vous voulez, Madame la présidente. Moi, je suis un petit peu surpris de cette motion de la Ville, puisqu'on a confondu énormément les infirmières et les assistants sociaux. On n'a pas tellement fait le calcul de ce qui se passe réellement dans nos écoles. Ce manque de coordination montre effectivement qu'on n'a pas compté les ressources existantes. Cela a donné l'idée à M. Brunier de procéder à une réallocation de postes dont on parlera tout à l'heure.

Le fait qu'il n'y ait pas de contrôle de ces ressources, ni même de cahier des charges bien établi fait qu'aujourd'hui on ne sait pas qui fait quoi, ni qui doit faire quoi. Cette dispersion est regrettable, parce que, finalement, je pense que la bonne volonté de tout un chacun fait que tous essaient de faire le mieux. Finalement, le résultat est mitigé et nous n'irons pas plus loin sans une réelle étude.

Alors, M. Brunier nous parlait tout à l'heure de l'état de la France par rapport aux infirmières. Nous a-t-il dit combien il y a d'assistants sociaux en France par rapport à ceux que nous avons à Genève ? Il s'est bien gardé de nous le dire et c'est dommage, parce que je pense qu'il ne le sait pas. Il nous le dira sans doute plus tard... (L'orateur est interpellé.)Exactement, Monsieur Brunier, vous avez soulevé le problème: vous ne le savez pas ! D'autres ne le savent pas non plus. Pourquoi ? Simplement parce que personne n'a fait ce genre d'étude. C'est un peu dommage de penser que le SRED possède en gros 70 employés et que pourtant on n'a pas pu faire une étude pour savoir quel est l'état réel de nos difficultés et quels sont les remèdes que nous pourrions apporter à cet état de fait.

Alors, on nous pond une motion. On peut certes être d'accord avec certaines invites. La première demande un rapport sur les mesures existantes. Je pense que c'est la première chose qu'il fallait faire et je regrette que cela ne soit pas encore fait. Une autre invite propose de prendre des mesures utiles pour rectifier et mieux coordonner; je suis d'accord. En revanche, j'ai plus de peine à suivre les invites qui parlent immédiatement de formation continue et de renforcement des réallocations. Honnêtement, je pense que nous n'avons pas en main les données nécessaires pour prendre les décisions claires. C'est pourquoi je vous demande de renvoyer cette motion à la commission de l'enseignement.

La présidente. Je passe la parole à Mme Nelly Guichard. (Le microphone ne fonctionne plus.)La technique nous lâche semble-t-il. Madame le sautier, est-ce que la situation pourra être rétablie ? Je suspends la séance, puis je prendrai une décision.

La séance est suspendue à 21h39.

La séance est reprise à 21h45.

La présidente. Je vais clore la séance pour des raisons indépendantes de ma volonté. Nous ne pouvons pas continuer la séance à cause des problèmes techniques que nous rencontrons, je suis navrée. Nous allons noter les orateurs restant à intervenir et ceux qui ont déjà pris la parole.

Je vous souhaite un très bon week-end et vous remercie pour tout le travail accompli pendant cette session.