La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de Mme Marie-Françoise de Tassigny, présidente.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat, Robert Cramer, Micheline Spoerri et Pierre-François Unger, conseillers d'Etat.

Exhortation

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Carlo Lamprecht, Laurent Moutinot et Charles Beer, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Alexandre Anor, Anne-Marie Blanchard-Queloz, Anita Cuénod, Gilles Desplanches, René Ecuyer, Yvan Galeotto, Christian Grobet, Antonio Hodgers, René Koechlin, Rémy Pagani, Jacques-Eric Richard, Marie-Louise Thorel et Alberto Velasco, députés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

La présidente. Nous avons reçu un projet de loi que vous avez sur vos tables, le PL 9510. Monsieur le député Weiss ?

M. Pierre Weiss (L). Comme je l'ai annoncé à ce Grand Conseil, après consultation des chefs de groupe, j'ai l'honneur de vous proposer l'inscription à l'ordre du jour pour un renvoi sans débat en commission de l'enseignement dudit projet.

La présidente. Nous allons donc voter sur cette proposition de renvoi en commission.

Mis aux voix, le renvoi de ce projet de loi à la commission de l'enseignement et de l'éducation est adopté par 26 oui contre 6 non et 1 abstention.

Annonces et dépôts

La présidente. Vous avez trouvé sur vos places la question écrite suivante:

Question écrite de M. Claude Marcet : perte de documents au Palais de Justice (chapitre suivant) ( Q-3598)

La présidente. Monsieur le député Charbonnier, vous avez demandé la parole ?

M. Alain Charbonnier (S). Par rapport à cette question écrite, j'aimerais bien savoir où se trouve la question puisqu'il y a une espèce de demi-question et que la réponse à cette question est comprise dans la question écrite. J'estime donc que cette question écrite n'aurait pas dû être mise à l'ordre du jour, puisqu'elle ne comporte pas de question ! (Rires.)

La présidente. Merci, Monsieur le député. Nous avons pris note de votre remarque.