Premier débat

M. Damien Sidler (Ve), rapporteur. Les services financiers m'ont demandé de déposer un amendement pour revenir à la formulation initiale de l'article 2 qui prévoit d'inscrire la somme au budget 2004, et non au budget 2005, comme le proposait la commission des travaux. A l'article 2, il faut donc lire: «Ce crédit sera inscrit en 2004 au budget d'investissement sous la rubrique 84.48.00.563.02».

La présidente. C'est un amendement purement formel que je ferai voter lors du deuxième débat.

M. Pierre Weiss (L). J'ai bien entendu la demande présentée par le rapporteur au nom des services financiers. Je tiens toutefois à relever que, à la connaissance des membres de la commission des finances, les comptes 2004 ont déjà été bouclés. Il n'est donc plus possible de les modifier. Je ne sais pas dans quelle mesure la précision que vous apportez, Monsieur le rapporteur, est compatible avec l'information que je vous donne.

M. Damien Sidler (Ve), rapporteur. Il ne s'agit pas des comptes, mais du budget d'investissement 2004. Le budget voté par ce parlement comprend cette somme alors qu'au budget 2005, sous cette rubrique, vous n'en trouverez pas mention. Voilà ce que les services financiers ont voulu dire. L'article 6, qui porte sur la disponibilité du crédit, prévoit que ce dernier peut être utilisé jusqu'à fin 2007.

M. Hugues Hiltpold (R). Un mot, pour aller dans le sens du rapporteur. Le projet de loi tel que déposé prévoyait effectivement que cet investissement soit compris dans le budget 2004, budget qui a été voté avec cet investissement. C'est la raison pour laquelle nous devons revenir à la formulation initiale. Nous avons estimé en commission des travaux qu'il fallait décaler l'investissement. C'était une erreur, et il nous faut revenir à la formulation initiale.

M. Pierre Weiss (L). Les précisions apportées par le rapporteur et par M. Hiltpold rendent vaine ma remarque.

Mis aux voix, ce projet de loi est adopté en premier débat par 38 oui (unanimité des votants).

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que l'article 1.

La présidente. Nous sommes saisis d'un amendement qui vient d'être discuté. Il s'agit de modifier comme suit l'article 2: «Ce crédit sera inscrit en 2004 au budget d'investissement sous la rubrique 84.48.00.563.02».

Mis aux voix, cet amendement est adopté.

Mis aux voix, l'article 2 ainsi amendé est adopté, de même que les articles 3 à 8.

Troisième débat

La loi 9347 est adoptée article par article en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9347 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 37 oui et 1 abstention.