République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 18 mars 2005 à 14h
55e législature - 4e année - 6e session - 31e séance
RD 396-A
RD 396-A
Rapport de la commission législative chargée
d'étudier le rapport du Conseil supérieur de la
magistrature sur ses activités pour l'année 2000
Rapport de M. Bernard Lescaze (R)
Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.