République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 18 mars 2005 à 14h
55e législature - 4e année - 6e session - 31e séance
M 1512-A
M 1512-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de
Mmes et MM. Jean Rémy Roulet, Mark Muller, Florian Barro,
Olivier Vaucher, Alain Meylan, Janine Berberat, Janine Hagmann,
Patrice Plojoux, Christian Luscher, Thomas Büchi, Jacques
Jeannerat, Pierre Weiss, Ivan Slatkine, Jean-Michel Gros, Pierre
Kunz, Guy Mettan, Claude Aubert, René Desbaillets, Blaise
Matthey, René Koechlin, Claude Blanc, Stéphanie
Ruegsegger pour une fiscalité juste, compétitive et
résolument moderne
Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.