Communications de la présidence

La présidente. Nous présentons nos condoléances à notre collègue, M. Philippe Glatz, qui vient de perdre son père, qui s'est éteint au bel âge de 91 ans.

Comme il l'a précédemment été annoncé, je vous confirme qu'il n'y aura pas de séances du Grand Conseil le jeudi 26 mai, étant donné l'absence du groupe PDC. Aucune séance de remplacement n'a pu être fixée en raison d'une indisponibilité générale.

Nous tenons à féliciter vivement notre collègue, Luc Barthassat, élu député au Conseil national en remplacement de M. Jean-Philippe Maitre à qui nous adressons nos voeux de prompt rétablissement.

Correspondance

La présidente. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale au sujet de l'initiative parlementaire sur la loi sur la nationalité ( C 1970)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur le projet de loi sur l'usage de la contrainte ( C 1971)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur la révision de la loi sur l'assurance-accidents ( C 1972)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur la modification de l'ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, suite à la 1re révision de la LPP (3e paquet) ( C 1973)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (Rapport final sur la législation d'exécution) ( C 1974)

Ordonnance du Tribunal fédéral sur la demande d'effet suspensif concernant le recours de Mme RELIGIEUX Carmen contre la loi 9423-1 du 17.12.04 (loi sur les SIG) (voir corresp. 1954). La demande d'effet suspensif est rejetée par le TF (transmis à la commission des finances, au DF et au DIAE) ( C 1975)

Invitation du Tribunal fédéral à déposer la réponse concernant le recours de M. DERVEAUX Marc contre la loi 9198 du 21.01.05 sur les taxis et limousines (transmis à la commission des transports et au DJPS) ( C 1976)

Courrier du Conseil de l'Université intitulé "Budget 2005 de l'Université de Genève" (transmis à la commission des finances) ( C 1977)

Courrier de M. le député LESCAZE Bernard annonçant sa démission de son mandat de député avec effet à l'issue de la séance de 17 h de jeudi 17 mars 2005 (voir RD 570) ( C 1978)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant les ordonnances du DETEC sur les permis ( C 1979)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale relative à la révision de l'ordonnance sur la construction des bateaux et des dispositions d'exécution ( C 1980)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant les ordonnances du DFI afférentes à la nouvelle législation sur les produits chimiques ( C 1981)

Annonces et dépôts

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, la proposition de motion suivante, retirée par ses auteures, ne figurera plus dans la liste des objets en suspens à la commission des transports:

Proposition de motion de Mmes Marie-Paule Blanchard-Queloz, Jeannine De Haller: La sécurité des écoliers et des piétons remise en cause dans les zones 30 km/h ( M-1600)

La pétition suivante, parvenue à la présidence, est renvoyée à la commission des pétitions:

Pétition contre l'installation d'une antenne de téléphonie mobile pour 3 opérateurs, à la route de Saconnex d'Arve 59 - Parcelle 5696 - Plan-les-Ouates - appartenant aux Services industriels de Genève ( P-1527)

Par ailleurs, la commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer les pétitions suivantes:

Pétition : Non à ceux qui s'enrichissent au détriment des contribuables ( P-1519)

à la commission de contrôle de gestion;

Pétition Non aux pistolets à électrochocs contre les requérant-e-s d'asile ! ( P-1521)

à la commission des droits de l'Homme (droits de la personne);

Pétition concernant la navette de bus Sécheron ( P-1523)

à la commission des transports.

D'autre part, les questions écrites suivantes ont été déposées sur vos places:

Question écrite de M. Guy Mettan : Combien les conseils d'administration, les administrateurs et les commissions et conseils extraparlementaires en tous genres coûtent-ils à l'Etat ? ( Q-3595)

Question écrite de M. Renaud Gautier : Valence 2007 : Le retour ( Q-3596)

Question écrite de M. Alberto Velasco : Qualité de l'air à Genève ( Q-3597)

Enfin, nous avons reçu les réponses du Conseil d'Etat aux questions écrites suivantes:

Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Claude Aubert : Vous avez dit tourterelles ? ( Q-3579-A)

Question écrite 3579-A

Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Patrick Schmied : relative au site http://www.inventaire-des-branches.ch/ et à la nécessité des parutions payantes des adresses de l'Etat sur ce site ( Q-3593-A)

Question écrite 3593-A

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons aux rapports de la commission de grâce. J'appelle à la table des rapporteurs Mme Anne-Marie von Arx-Vernon, M. Christian Brunier et M. Bernard Lescaze. Le premier rapport de grâce est présenté par Mme Anne-Marie Von Arx-Vernon.