République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 17 mars 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 6e session - 29e séance
PL 9501
PL 9501
Projet de loi de Mmes et MM. Sylvia Leuenberger, Sami Kanaan,
Morgane Gauthier, Françoise Schenk-Gottret, Renaud Gautier,
Christian Grobet, Pierre Guérini, Jean Rossiaud pour une
taxation accrue des véhicules de tourisme très
polluants
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission fiscale.