République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 17 mars 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 6e session - 29e séance
PL 9477
PL 9477
Projet de loi du Conseil d'Etat adoptant le plan de
réservation de site routier en vue de la réalisation de
voies publiques d'accès aux Communaux d'Ambilly sur le
territoire des communes de Thônex, Chêne-Bourg et
Puplinge
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.