République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 17 mars 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 6e session - 29e séance
PL 9499
PL 9499
Projet de loi du Conseil d'Etat instituant une assurance en
cas de maternité et d'adoption (LAMat) (J 5 07)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.