République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 17 mars 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 6e session - 29e séance
PL 9493
PL 9493
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la copropriété pour un quart de la
parcelle 4126 (feuillet 4126 n° 1), plan 5, de la commune de
Genève, section Cité
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.