La séance est ouverte à 21h, sous la présidence de Mme Marie-Françoise de Tassigny, présidente.

Assistent à la séance: Mme et MM. Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat, Laurent Moutinot, Robert Cramer et Pierre-François Unger, conseillers d'Etat.

Exhortation

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Carlo Lamprecht, Micheline Spoerri et Charles Beer, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Caroline Bartl, Anita Cuénod, Jean-Claude Dessuet, André Hediger, Christian Luscher, Jacques Pagan, Véronique Pürro, Pierre Schifferli, Louis Serex et Ivan Slatkine, députés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, nous allons aborder les trois points de l'ordre du jour que vous avez décidé de traiter en urgence. Même si nous ne les avons pas terminés à 23h, je vous rappelle que nos travaux prendront fin à ce moment-là. Ce qui ne sera pas traité à cette session-ci le sera lors de la prochaine. Nous prenons donc les points 99: motion 1449-A; 47: projet de loi 8757-A, et 56: motion 1499-A.

Communications de la présidence

La présidente. Je vous informe d'une triste nouvelle, que nous avons apprise aujourd'hui: notre ancien conseiller d'Etat, M. Jean-Philippe Maitre, renonce à son mandat de président du Conseil national. Je désire tout spécialement - et je pense que vous partagez mon sentiment - lui faire part de ma tristesse. Je lui souhaite, en mon nom et au vôtre, beaucoup de courage et d'énergie pour retrouver sa santé, ce qui est le plus important.

Annonces et dépôts

La présidente. La question écrite suivante est renvoyée au Conseil d'Etat:

Question écrite de M. Claude Marcet : Dysfonctionnement de la Justice ( Q-3594)